La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a confirmé mercredi qu’elle allait regarder la possibilité que les jeunes victimes d’exploitation sexuelle soient bientôt automatiquement incluses dans le programme d’Indemnisation des victimes d’actes criminels.

Réforme de l’IVAC: l’exploitation sexuelle serait incluse

En pleine semaine de commission parlementaire sur l’exploitation sexuelle des mineurs, la ministre de la Justice évoque que ces jeunes victimes seront bientôt automatiquement incluses dans le programme d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

«Ça faisait partie des engagements de la CAQ [Coalition avenir Québec] en 2018, en période électorale. Je suis en train de regarder ça avec grand sérieux et ça va faire partie des éventualités», a confirmé Sonia LeBel, mercredi, lors d’une mêlée de presse alors qu’elle se rendait au conseil des ministres.

Le député libéral Frantz Benjamin fait partie des parlementaires attitrés à cette commission spéciale, qui tient des auditions publiques dans l’enceinte du parlement jusqu’à jeudi. Montréal et Val-d’Or seront aussi visitées cet hiver.

Au Soleil, M. Benjamin souligne les deux principaux problèmes à propos de l’IVAC. D’abord, les victimes d’exploitation sexuelle n’y sont pas automatiquement admissibles, leurs dossiers étant évalués au cas par cas. Puis le fait que si l’acte criminel en question est perpétré à l’extérieur du territoire du Québec, la victime n’est pas couverte. Ce qui serait le cas d’une adolescente québécoise qu’un proxénète amène en Alberta ou aux États-Unis pour se prostituer.

Territoires

La ministre LeBel a aussi la question de la territorialité dans le viseur. «Je ne peux pas répondre aujourd’hui, mais ça fait partie de tout ce que je regarde», indique-t-elle.

En fait, c’est une réforme complète de l’IVAC qui est en cours. «On regarde ça de façon plus large que la liste et la définition des victimes admissibles, qui a déjà été élargie par voie de réglementation ou d’arrêté ministériel dans le passé. On veut faire une réforme beaucoup plus globale.

«Beaucoup de sommes d’argent sont investies dans l’IVAC, ce qui est positif, explique la ministre. Mais on a encore beaucoup de critiques et il faut donc que je revoie comment on utilise ces sommes et les objectifs. C’est pour ça que c’est beaucoup plus long que de simples ajustements à la liste. Il faut regarder ça de façon globale.»

Le résultat de cette réforme est attendu «le plus rapidement possible», sourit Mme LeBel.

La commission parlementaire spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs termine sa première phase d’auditions publiques jeudi, avec les témoignages des réalisatrices du documentaire Trafic, Catherine Proulx et Karine Dubois, des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), de l’Équipe intégrée de lutte contre l’exploitation sexuelle (EILP), du Service de police de la Ville de Montréal, de la Centrale des syndicats du Québec et du centre Cyber-Aide.

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MAISONS POUR FEMMES: «AU MOINS 20 %» PLUS DE BUDGET DEMANDÉ 

«Quand la femme est dans son auto avec ses deux enfants et te dit qu’elle a reçu des menaces de mort, qu’elle vient de partir de chez elle et tu es obligée de lui dire non, que tu n’as pas de place, c’est très difficile.»

Juste en octobre, Édith Mercier a refusé 30 femmes et leurs enfants par manque de place à la Maison du cœur pour femmes de Charlesbourg. Au Québec, 35 000 femmes victimes de violence conjugale se rivent le nez chaque année aux portes de l’une des 100 maisons d’hébergement pour femmes, déjà pleine.

Mme Mercier et une trentaine de directrices de maisons pour femmes étaient à l’Assemblée nationale du Québec, mercredi matin, en compagnie de députées des trois partis d’opposition. Elles réclament une majoration «d’au moins 20 %» de leur budget actuel de fonctionnement, a souligné la députée péquiste Méganne Perry-Mélançon, auteure d’une motion à ce sujet en Chambre.

Donc 26 millions $ d’argent neuf «juste pour se garder à flots et maintenir les services existants», tandis qu’une enveloppe totale de 50 millions $ s’avère nécessaire pour ouvrir les 200 places manquantes, souligne Sylvie Bourque, présidente de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes.

Le gouvernement «au rendez-vous»

Ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann assure que le gouvernement «sera au rendez-vous pour les soutenir». À hauteur de 50 millions $? «On va être là à la hauteur de ce qui est nécessaire, mais là, il est trop tôt pour savoir à quelle hauteur.

«On est déjà en train de faire tout un état de situation des besoins de ces ressources d’hébergement. On sait qu’il y a des besoins, on va y voir avec elles», assure Mme McCann, soulignant que les ministres de la Justice, de la Sécurité publique et de la Condition féminine sont aussi impliquées dans le dossier. Mme McCann rencontre les représentantes du milieu la semaine prochaine.

La Maison du cœur compte parmi les huit lieux d’hébergement pour femmes violentées dans la région de Québec, sur la Rive-Nord. Elle compte six chambres pour neuf places. Depuis avril, son taux d’occupation se tient entre 125 et 185 %. L’équipe de Mme Mercier a accueilli jusqu’à 18 personnes en même temps, femmes et enfants. Le budget de l’organisme est de 700 000 $, dont 680 000 $ en argent public.

Aucune nouvelle maison d’hébergement pour femmes violentées n’a été ouverte au Québec depuis 2008. Chaque mois, une femme est tuée par son conjoint au Québec.