Le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx était confiant mercredi que sa proposition serait acceptée, mais les partis d'opposition trouvent qu'il ne va pas assez loin.

Protecteur de l’élève: un projet de loi qui ne va pas assez loin

Tout juste déposé, le projet de loi qui renforce l’indépendance du Protecteur de l’élève pourrait passer à la trappe, car les partis d’opposition trouvent qu’il ne va pas assez loin.

Pour le Parti québécois, ce projet de loi est «nécessaire», mais comporte des lacunes. «Je suis très inquiète de voir que le Protecteur de l’élève ne s’applique pas aux écoles privées», commente la députée Carole Poirier.

«On dirait que le ministre a fait le travail à moitié. C’est trop peu trop tard», souligne pour sa part Jean-François Roberge, député de la Coalition avenir Québec (CAQ). La CAQ croit à un Protecteur de l’élève national, au lieu qu’il y en ait un par commission scolaire. 

Le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx était pourtant confiant mercredi que sa proposition serait acceptée.

Même si les partis d’opposition n’ont pas l’intention de faire d’obstruction, le gouvernement libéral ne peut plus utiliser sa seule majorité pour faire adopter de nouveaux projets de loi. Pour les trois semaines de travaux parlementaires qui restent d’ici les élections, il doit obtenir l’accord de tous les partis d’opposition. 

Chaque commission scolaire

Ce projet de loi prévoit que c’est le ministre de l’Éducation qui nomme un Protecteur de l’élève dans chaque commission scolaire. M. Proulx ferait «table rase» de ceux qui sont en place à l’heure actuelle et qui ont été nommés par les commissions scolaires, afin de les remplacer par des personnes plus indépendantes. 

Si un plaignant est insatisfait de la réponse obtenue, il pourra s’adresser au Protecteur du citoyen, qui relève de l’Assemblée nationale. Les écoles privées devraient quant à elles se doter d’une procédure formelle d’examen des plaintes. 

Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents (FCPQ), implore les députés de mettre la partisanerie de côté afin de s’entendre rapidement. «S’il vous plaît, ne laissez pas ça traîner.»

Selon elle, le projet de loi déposé par le ministre Proulx représente «un pas énorme» pour les enfants et est attendu depuis plus de 5 ans par la FCPQ. 

À l’heure actuelle, plusieurs parents dont les enfants sont intimidés ou n’ont pas de services adéquats se découragent et préfèrent changer leur enfant d’école ou lui faire l’école à la maison, parce qu’ils ne voient pas d’autre solution. 

La Fédération des commissions scolaires s’inscrit en faux et trouve que le projet de loi va trop loin en alourdissant tout ce qui entoure le Protecteur de l’élève. Selon elle, de plus petits changements auraient permis d’assurer son indépendance.