Des notes de service remises à la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly expliquent en détail comment certains gouvernements ailleurs dans le monde ont exigé que les entreprises de services en ligne s'enregistrent auprès d'eux afin qu'elles perçoivent et reversent les taxes en vigueur dans le pays, sans avoir à créer de nouvelle forme de taxation.

Ottawa a étudié la possibilité que Netflix perçoive volontairement les taxes

OTTAWA — De nouveaux documents du gouvernement fédéral révèlent qu'Ottawa a cherché à trouver un moyen d'inciter les entreprises de services en ligne comme Netflix et Amazon à percevoir volontairement les taxes de vente sur leurs transactions. Une stratégie semblable à celle que Québec prévoit mettre en place l'an prochain.

Des notes de service remises à la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly, au cours de l'année 2017, expliquent en détail comment certains gouvernements ailleurs dans le monde ont exigé que les entreprises de services en ligne s'enregistrent auprès d'eux afin qu'elles perçoivent et reversent les taxes en vigueur dans le pays, sans avoir à créer de nouvelle forme de taxation.

Les documents, obtenus par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l'accès à l'information, soulignent que les États doivent simplifier le plus possible la procédure qui permet aux entreprises de services en ligne de s'inscrire auprès du bureau des services fiscaux dans le but de percevoir les taxes qui échappent aux gouvernements.

Au Québec, le gouvernement Couillard a annoncé lors du dépôt de son budget, mardi, qu'il procéderait exactement de cette façon pour appliquer la taxe de vente provinciale aux abonnements Netflix et aux achats faits auprès d'Amazon. La province prévoit récupérer environ 154,5 millions $ au cours des cinq prochaines années.

Le coût des abonnements à Netflix a augmenté dans deux des pays analysés dans les rapports remis à la ministre Mélanie Joly, soit au Japon et en Australie, après que ceux-ci eurent imposé leurs taxes de vente.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a interpellé le gouvernement libéral, mercredi, afin qu'il force Netflix à percevoir et à remettre les taxes en vigueur exactement comme l'entreprise procède dans les pays de l'Union européenne.

Le député néo-démocrate Guy Caron a demandé au gouvernement de moderniser ses lois et de mettre tout le monde sur un pied d'égalité, faisant valoir, durant la période des questions aux Communes, qu'il était tout à fait logique d'agir ainsi.

Le premier ministre Justin Trudeau a répliqué que ce sont les contribuables qui paieraient la facture en réalité. Il est demeuré ferme sur le sujet et a réitéré que son gouvernement n'imposerait pas de taxes aux contribuables abonnés à ces services en ligne.

Netflix est à l'avant-plan du mécontentement au Québec depuis le dévoilement d'une entente — qualifiée de naïve par certains — selon laquelle l'entreprise doit investir 500 millions $ sur cinq ans au Canada dans le cadre de la politique culturelle fédérale.

Netflix s'est aussi engagé à investir 25 millions $ pour produire du contenu en français. Une promesse critiquée au Québec parce qu'aucune obligation contractuelle ne force l'entreprise à véritablement produire ce contenu.