Le projet de loi renforçant la fonction de «développeur économique» de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui sera présenté par le Parti québécois, renvoie au «nationalisme économique» dont a parlé le chef Jean-François Lisée la semaine dernière.

Le PQ veut réformer la Caisse de dépôt

EXCLUSIF / Le Parti québécois (PQ) recadrera la mission de la Caisse de dépôt et placement du Québec si les électeurs le portent au pouvoir le 1er octobre. La formation de Jean-François Lisée permettrait notamment aux Québécois d’y placer leurs épargnes à travers un nouvel outil de placement, a appris Le Soleil.

L’aile parlementaire du PQ présentera cette semaine à l’Assemblée nationale un projet de loi renforçant la fonction de «développeur économique» de l’institution. Le parti veut «rétablir l’équilibre» qui existait avant 2004; avant des modifications apportées par le gouvernement de Jean Charest.

Par ses interventions, ses investissements dans les entreprises, la Caisse devra contribuer au développement économique du Québec et de ses régions de la même façon qu’elle doit rechercher à obtenir le rendement «optimal» du capital de ses déposants, d’après la proposition législative du Parti québécois. Le premier objectif ne doit plus être subordonné au second, estime-t-il.

La Caisse de dépôt et placement devrait également mieux concilier cette recherche de rendement optimal avec celle d’attirer des sièges sociaux au Québec, voire de maintenir ceux considérés comme stratégiques. Un tel objectif, s’il avait été inscrit au cœur de sa mission, aurait pu empêcher la vente du quincaillier RONA au géant américain Lowe’s, avance un interlocuteur du Soleil. Il empêcherait la perte de celui de SNC-Lavalin si celui-ci devait un jour être menacé, ajoute-t-il.

Bye, bye, paradis fiscaux!

Selon nos informations, ce projet de loi porté par le député Nicolas Marceau donnerait également suite au rapport d’un groupe de parlementaires sur les paradis fiscaux présidé par le libéral Raymond Bernier. Il prévoirait que la Caisse de dépôt et placement se dote d’un plan de «désinvestissement» graduel des actifs qu’elle possède dans des juridictions fiscalement complaisantes. Elle en détiendrait à l’heure actuelle pour plus de 20 milliards $.

Petite révolution en matière d’épargne? Un gouvernement du Parti québécois constituerait par ailleurs un tout nouvel outil de placement pour les individus — un organisme dont le nom pourrait être «Fonds des Québécois», semble-t-il.

Ce Fonds deviendrait un déposant institutionnel de plus de la Caisse. Il lancerait des appels publics à l’épargne. Le rendement qu’il fournirait serait celui dégagé chaque année par l’institution. 

Sans surprise, le Parti québécois modifierait non seulement la loi constitutive de la Caisse de dépôt, mais aussi la Loi sur les transports afin de l’obliger à prévoir au moins 25% de contenu local pour le matériel roulant de tout nouveau projet d’infrastructure qu’elle pilote en transport.

Le PQ a fait de cette question un cheval de bataille politique depuis que la Caisse a lancé le Réseau express métropolitain à Montréal — un projet qui échappe à cette règle, alors que le futur tramway de Québec la respectera.

Nationalisme économique

Ce projet de loi renvoie au «nationalisme économique» dont a parlé Jean-François Lisée la semaine dernière dans la foulée du dévoilement du «testament politique» de feu l’ex-ministre Jacques Daoust. Le chef péquiste avait accusé le premier ministre Philippe Couillard d’être «l’antinationaliste économique du Québec». La rédaction du projet de loi est cependant antérieure à cet épisode.

Cette proposition législative ne sera évidemment pas adoptée par le gouvernement de Philippe Couillard. Lorsqu’ils présentent des projets de loi en bonne et due forme, les partis d’opposition envoient des messages politiques. Ils affirment ce qu’ils veulent faire de façon précise, puisque leurs engagements sont formulés de manière plus élaborée que peut l’être une volonté exprimée en conférence de presse ou décrite à grands traits dans une plateforme électorale.