Ce projet de loi visera également les agences de placement temporaire de la main-d’œuvre. Or, la ministre du Travail, Dominique Vien (photo), a décidé de les contraindre à obtenir un permis pour opérer, selon nos informations.

La réforme des normes du travail retardée

EXCLUSIF / Le projet de réforme de la loi sur les normes du travail, celui devant offrir plus de congés aux Québécois assujettis à ce régime, ne sera pas présenté à l’Assemblée nationale en décembre, comme prévu. Il ne le sera vraisemblablement pas avant février ou mars, selon ce qu’a appris Le Soleil.

Ce projet de loi visera également les agences de placement temporaire de la main-d’œuvre. Or, la ministre du Travail, Dominique Vien, a décidé de les contraindre à obtenir un permis pour opérer, selon nos informations — une obligation susceptible de soulever un tollé au sein des associations patronales.

C’est en raison de ce qui doit encore être mis en place en amont pour obliger ces agences à se munir d’un permis que le gouvernement a pris la décision de reporter au début de l’année prochaine la présentation de son projet de loi.

Le permis serait octroyé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Plus de 1000 agences de placement seraient concernées par ce changement.

La ministre du Travail appuierait sa volonté d’imposer un tel permis sur une recommandation qu’elle a reçue du Comité consultatif sur les normes du travail, qui avait été mandaté pour examiner la situation. Ce document n’est pas public.

Le gouvernement ontarien n’exige pas un tel permis, mais les agences de placement en Ontario ne peuvent réclamer de frais aux travailleurs qu’elles recrutent. Elles doivent leur remettre des documents spécifiques, portant notamment sur leurs droits. Des mesures qui pourraient inspirer la ministre Vien, qui ne travaillerait pas que sur l’obligation du permis à proprement parler.

Nécessité d’agir

Le Québec est la seule province au Canada à ne pas encore encadrer ce secteur d’activité, dans lequel des milliers de citoyens sont tous les jours laissés à eux-mêmes.

Ces agences embauchent des travailleurs pour le compte d’autres employeurs. Certaines sont soupçonnées d’exploiter les intérimaires qu’elles recrutent — souvent des immigrants ou des sans-papiers.

Elles évoluent dans toutes sortes de domaines, allant du secteur infirmier jusqu’au monde agricole, en passant par le secrétariat ou l’entretien ménager.

C’est entre autres en raison de la difficulté à séparer celles qui se comportent comme de bons citoyens corporatifs des autres, qui sont très nombreuses, que le gouvernement de Pauline Marois n’était pas allé de l’avant avec un projet de loi ad hoc, qui devait les contraindre à obtenir un permis d’opération, à mettre en place un principe de «coresponsabilité» entre elles et leurs entreprises clientes, ainsi qu’à établir un formulaire de renseignements consignant les conditions offertes aux travailleurs. Le projet qu’avait promis le gouvernement Marois a été abandonné.

Les agences de placement ne constitueront qu’un volet du projet de loi de la ministre Dominique Vien. Elle bonifiera le régime de vacances des Québécois assujettis à la loi sur les normes du travail. Actuellement, celle-ci prévoit deux semaines de vacances payées après une année chez le même employeur et trois semaines de vacances continues par année après cinq ans de service.

Le projet de loi prévoira également des mesures pour les aidants naturels et obligera les entreprises à se doter d’une politique pour contrer le harcèlement sexuel au travail.

Le fait d’obliger toutes les agences de placement de la main-d’œuvre à obtenir un permis les placera, à terme, en permanence sous la loupe de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.