Les comités de parents croient qu’un canevas de facture unique pourrait être mis sur pied d’ici six mois pour toutes les écoles publiques.

Frais scolaires: les parents réclament une facture unique

Pour arriver à faire «le ménage» dans les frais scolaires au primaire et au secondaire, les parents du Québec réclament une facture unique, très détaillée et envoyée en un seul bloc.

«On veut que ce soit aussi clair qu’une facture de chez Walmart», illustre Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents (FCPQ). À l’heure actuelle, des parents peuvent recevoir de la part de l’école de leur enfant trois factures ou plus par année, pour les photocopies, les sorties scolaires, les frais de transport, de surveillance, etc.

En conférence de presse lundi, la FCPQ a présenté les balises qui permettraient d’établir un «plancher de gratuité» scolaire, à temps pour la rentrée 2018. Pour qu’un frais passe la rampe et soit facturé, il ne devrait pas viser la recherche de profits ou «compenser une coupure de subvention». Il devrait aussi être «un frais direct, supplémentaire et significatif», qui ne vise que l’élève. 

Les parents ne sont pas allés jusqu’à dresser une liste des items qui devraient être payés par l’école au lieu d’être payés par les parents. «On veut pas imposer à chacun des milieux : il y aura 4 crayons, il y aura 2 cahiers. C’est pas ça du tout», indique Lyne Deschamps, conseillère cadre à la FCPQ. 

Mme Deschamps a par contre donné certains exemples de frais qui ne seraient pas acceptables selon ces balises, comme des frais de 15 $ pour ouvrir un dossier au service de garde ou de 200 $ pour qu’un enfant occupe une place qui est libre dans un autobus scolaire. Pour les frais de surveillance le midi toutefois, la FCPQ évite de trancher. 

Les parents croient que la création d’un canevas de facture unique pour toutes les écoles publiques d’ici six mois est réalisable. Dans le passé, ils ont déjà obtenu des bulletins et des plans d’intervention uniformes, qui ont grandement contribué à clarifier les communications entre eux et l’école. 

«Premier pas»

La facture unique serait «un premier pas» vers le respect par tout le monde du principe de gratuité scolaire. «Est-ce qu’on va tout résoudre? Probablement pas. Mais on va améliorer les choses à court terme», croit Mme Deschamps. 

La FCPQ proposera plus tard d’autres idées applicables à moyen et à long terme pour mieux encadrer la gratuité scolaire. Elle ne demande toutefois pas l’abolition pure et simple des factures, qu’elle juge intenable pour le système. «Les parents ne sont pas fous», lance Mme Payne. 

Le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx n’a pas commenté les recommandations des parents lundi. En septembre dernier, il leur avait donné le mandat, avec la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), de trouver des solutions pour encadrer les frais scolaires pour septembre prochain. La FCSQ s’est toutefois retirée de ces travaux la semaine dernière, en raison du recours collectif qui concerne les frais scolaires et qui pèse sur la majorité de ses membres. 

Jean-François Roberge, porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) en éducation, s’est dit d’accord avec l’idée de facture uniforme, mais croit que le gouvernement doit aller plus loin et modifier la loi dès la reprise des travaux parlementaires, en février. Selon lui, les frais qui se multiplient dans les écoles sont causés par des commissions scolaires qui ont «étiré l’élastique» de la loi ces dernières années.