Le ministre Benoit Charette n’exclut pas d’utiliser l’argent du nouveau fonds dans le cadre du projet de troisième lien routier interrives Québec-Lévis. Mais pas dans le béton.

Fonds vert: «Pouvoirs jamais égalés» au ministre

Le Fonds vert est mort, place au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC). En plus de changer le nom, le gouvernement du Québec rapatrie surtout les pouvoirs entre les mains de son ministre de l’Environnement.

«Finies les folles dépenses avec le Fonds vert!» a clamé Benoit Charette, jeudi, lors d’une conférence de presse suivant le dépôt du projet de loi 44, à l’Assemblée nationale. Ministre provincial de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques depuis janvier, M. Charette a réitéré plusieurs éléments annoncés en juin, mais qui auront bientôt force de loi.

Le ministre n’exclut pas d’utiliser cet argent dans le cadre du projet de troisième lien routier interrives Québec-Lévis. Mais pas dans le béton.

«C’est un projet qui peut très bien s’inscrire dans une perspective de développement durable, répète-t-il. Mais le FECC ne servira d’aucune façon à financer l’ouvrage lui-même. On a parlé de transport collectif, on a parlé d’électrification du transport, mais pas de financer un pont, un tunnel, peu importe. Ce n’est pas dans le mandat du tout que l’on confère au FECC.»

Il dit aussi «peut-être» à un gazoduc qui permettrait de diminuer le transport par camions, et donc, l’émission de gaz à effet de serre (GES).

Plus d’adaptation

Le texte propose d’investir une part plus importante dans l’adaptation aux changements climatiques, par exemple la réduction des îlots de chaleur, volet ne représentant que 8 % des investissements du Fonds vert. Cela réduira d’autant la proportion destinée aux projets de réduction des GES, qui monopolisaient 90 % de l’argent.

Mais rien pour empêcher d’atteindre les cibles fixées pour 2030 de diminution des GES de 37,5 % par rapport au niveau de 1990, assure le ministre.

«Les grands spécialistes de ces questions-là nous disent que nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre seront rendus possibles à travers une technologie qui n’existe pas en 2019», justifie M. Charette, ajoutant que le FECC ne sera «pas la seule source de financement» pour livrer ce combat.

Bataille qu’il a lui-même livrée contre le conseil de gestion du Fonds vert, avant de tout simplement l’abroger. Ce conseil de gestion qui ne concentrait ses efforts que sur la phase de réduction des GES et non sur celle d’adaptation, courant ainsi à sa perte auprès du ministre.

«Quelque part en février, je recevais un avis juridique du conseil de gestion du Fonds vert, qui remettait en question ma compétence pour évaluer leur travail. C’est dire à quel point la problématique de gouvernance était importante», a-t-il expliqué.

Le ministre accapare les pouvoirs de seul aviseur officiel du gouvernement Legault en matière de lutte aux changements climatiques. Pour les projets de son ministère, mais aussi «tout ce qui se fait au nom de la lutte aux changements climatiques», qu’il cosignera dorénavant.

Crainte d’ingérence

«Ce projet de loi confère des pouvoirs jamais égalés au ministre de l’Environnement», confirme le principal intéressé. «Mais on avait beaucoup d’éléments qui accrochaient avec la formule actuelle et on n’avait aucun responsable. Maintenant, le responsable va être drôlement plus facile à identifier.»

Existant sous une autre forme, un comité consultatif dont les membres, choisis par le gouvernement et provenant en majorité du milieu scientifique, livrera des avis au ministre rendus publics au bout de 30 jours. Le commissaire au développement durable, qui relève de la vérificatrice générale, produira un rapport annuel sur le FECC.

M. Charette abolira de plus le conseil d’administration de l’organisme jusque-là indépendant Transition énergétique Québec (TEQ), qui entrera dans les rangs du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Avec tous les pouvoirs liés au FECC entre les mains du ministre, l’opposition craint l’ingérence politique. «Au Conseil des ministres, pas mal de gens vont vouloir aller piger dans cet argent-là. Est-ce que ce sera celui qui crie le plus fort qui va pouvoir aller chercher l’argent?» questionne Ruba Ghazal, de Québec solidaire.

Le Fonds vert touche environ 800 millions $ par année grâce au marché du carbone.