Et les paradis fiscaux, alors?

DÉCODAGE / Ce n’est pas uniquement en haussant le ton sur l’afflux de demandeurs d’asile que le gouvernement Couillard peut être en phase avec une partie significative de l’opinion publique québécoise. Il pourrait l’être dans un tout autre dossier en s’inspirant d’un projet de loi présenté jeudi par le Parti québécois — du moins de son volet portant sur les paradis fiscaux.

L’affaire est entendue : Philippe Couillard et le ministre de l’Immigration, David Heurtel, ont bien manœuvré — ces derniers jours — pour faire porter le chapeau d’une éventuelle crise des migrants au gouvernement fédéral. Le contexte électoral les a obligés à s’en prendre à l’engourdissement du gouvernement Trudeau.

Mais il y a plus : il y a la réalité des choses; les responsabilités de chacun — celles d’Ottawa, en l’occurrence. Ils devaient les rappeler.

Être en phase avec une partie importante des citoyens et agir conformément à ses responsabilités ou à ce qu’elles devraient être…

Dans cette même veine, le gouvernement du Québec, quel qu’il soit — et que ce soit d’ici la fin de l’actuelle législature ou au début de la prochaine — devrait veiller à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec retire graduellement ses billes des paradis fiscaux.

Que le gouvernement Couillard rejette plusieurs éléments du projet de loi du péquiste Nicolas Marceau recadrant certaines missions de la Caisse se comprend — puisque certains sont aux antipodes de son discours. Pensons au projet de placer sur un pied d’égalité la mission de l’institution d’obtenir un rendement «optimal» du capital de ses déposants et celle de contribuer au développement économique du Québec.

Mais tous les partis, y compris celui de Philippe Couillard, devraient être d’accord avec le volet du projet de loi de M. Marceau stipulant que la Caisse de dépôt se dote d’un plan de «désinvestissement» graduel des actifs qu’elle possède dans des juridictions fiscalement complaisantes. D’autant qu’un rapport parlementaire entériné l’an dernier par le PQ, par la Coalition avenir Québec, par Québec solidaire, ainsi que par des libéraux l’a recommandé. 

Le gouvernement a raison de dire qu’il ne faut pas réduire l’indépendance de cette institution. Mais il existe une différence entre codifier des instructions générales dans une loi et s’immiscer dans la gestion quotidienne.

Le fait que la fiscaliste Marwah Rizqy discute avec le Parti libéral du Québec de la possibilité de se présenter aux prochaines élections permet pour l’heure d’espérer que l’actuel gouvernement finisse par s’inspirer de cette proposition législative du Parti québécois. Tous pourraient ainsi en prendre l’engagement électoral.

Contents, mais…

Si la Cour supérieure avait déclaré la loi 99 inconstitutionnelle, une poussée de fièvre politique serait apparue.

La loi québécoise affirmant le droit du Québec à l’autodétermination a été adoptée par l’Assemblée nationale dans une relative indifférence en 2000, il faut le rappeler. Tellement qu’en 2001, le premier ministre Lucien Bouchard déplorait que les Québécois n’aient pas manifesté davantage de «combativité» devant les «offensives fédérales».

Tous les partis à l’Assemblée nationale se réjouissent néanmoins de la décision de la Cour supérieure. Et pour cause : en 2013, ils ont tous appuyé une résolution affirmant leur soutien à la loi 99.

Mais des péquistes, hors micro, ne cachent pas qu’un jugement ayant déclaré la loi inconstitutionnelle ne leur aurait pas déplu… Un bras de fer Québec-Ottawa, c’est toujours bon!

Au Parti libéral du Québec, certains applaudissent du bout des doigts seulement. Au fond, plusieurs libéraux demeurent profondément agacés par cette question.

L’«unanimité» et les applaudissements cachent des non-dits.