Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, était fier, mardi, de voir son projet de loi modernisant le régime applicable aux permis d’alcool recevoir l’appui de l’ensemble des parlementaires.

Des normes du travail bonifiées

Deux projets de loi majeurs ont été adoptés à l’unanimité, mardi, à l’Assemblée nationale. Celui révisant la loi sur les normes du travail, que le gouvernement Couillard considère presque comme emblématique de la seconde partie de son mandat, et celui dépoussiérant les règles en matière de permis d’alcool.

La ministre du Travail, Dominique Vien, n’était pas peu fière de voir que sa proposition législative a rallié l’ensemble des groupes parlementaires, y compris ceux qui auraient notamment aimé que son gouvernement aille plus loin sur les clauses de disparité de traitement entre nouveaux et anciens salariés.

Rappelons les principaux éléments de la nouvelle loi: 

Elle prévoit que les «clauses orphelin» existant actuellement pourront être maintenues dans les régimes de retraite et les assurances collectives. Mais que toute nouvelle distinction entre anciens et nouveaux salariés est proscrite.

Les salariés québécois régis par les seules normes du travail pourront obtenir une troisième semaine de vacances par année au bout de trois ans de service chez le même employeur, et non plus après cinq ans. Ils pourront refuser de travailler plus de deux heures au-delà de leur quart habituel de travail quotidien — sauf si leur emploi le requiert pour des raisons de sécurité.

Les employeurs devront adopter et rendre disponible une politique de prévention de harcèlement psychologique et sexuel.

Les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires devront détenir un permis de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Les agences de la première catégorie et leurs entreprises clientes seront «solidairement responsables» des obligations pécuniaires à l’égard des salariés. Pour celles de la seconde catégorie, l’employeur des travailleurs étrangers ne pourra conserver leurs documents personnels, comme leur passeport.

La violence conjugale devient un motif d’absence au travail.

Le projet exclut formellement les athlètes étudiants des normes minimales du travail. 

Permis d’alcool

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, était tout aussi fier de voir son projet de loi modernisant le régime applicable aux permis d’alcool recevoir l’appui de l’ensemble des parlementaires. Il modifie aussi diverses dispositions législatives en matière de boissons alcoolisées.

À compter du 1er juillet, la présence de personnes mineures sur une terrasse d’un établissement possédant un permis de bar sera permise jusqu’à 22h pour autant que celles-ci soient accompagnées de leur père, de leur mère ou d’un titulaire de l’autorité parentale.

La loi adoptée limite à 7% le taux d’alcool par volume pour les mélanges à la bière vendus par les titulaires de permis d’épicerie.

Elle autorisera à partir du 1er juillet un titulaire d’un permis d’épicerie à vendre des boissons alcoolisées dès 7h le matin.