Des élections amochées

DÉCODAGE / Élections Québec est le nouveau nom du bureau du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Mais peu importe son nom, l’organisation paraît sortir amochée des derniers mois.

En réalité, disons-le tout de suite, c’est au processus électoral que des coups ont été portés; c’est à lui que des ecchymoses ont été infligées. C’est lui qui est amoché.

Et si c’était la faute des parlementaires? Oui, des parlementaires, car c’est la faute de l’Assemblée nationale si deux dossiers majeurs ont tourné en eau de vaisselle.

Le premier porte sur les données personnelles que détiennent les partis politiques. Le directeur général d’Élections Québec, Pierre Reid, a proposé en avril un changement législatif afin que son organisation puisse aller vérifier ce que les partis collectent comme renseignements personnels, de quelles façons, comment ils les conservent et ce qu’ils en font. La main sur le cœur, les partis ont tous dit être d’accord. Le scandale de Facebook-Cambridge Analytica planait dans l’actualité.

Mais pourquoi le projet de loi présenté par la ministre Kathleen Weil ne s’est-il alors même pas rendu à l’étape du vote au Salon bleu?

Première réponse simple : parce que les partis, au fond, n’avaient pas envie que le Directeur général des élections — appelons-le ainsi — aille mettre son nez dans leurs affaires. Surtout pas en pleine campagne électorale.

À noter : même si cela en surprendra plusieurs, le gouvernement paraît avoir davantage souhaité aller de l’avant que les partis d’opposition. S’il s’est montré plus volontaire qu’eux, c’est aussi qu’il a craint de porter le chapeau d’un échec sur ce front. Une crainte non fondée, puisque le monde politico-médiatique n’est finalement plus revenu sur le sujet — même s’il avait défrayé la chronique plus tôt cette année. La recherche de «nouveauté» écrase souvent l’essentiel, mais passons.

Plus techniquement, le projet de loi de Mme Weil a été présenté tardivement, le 6 juin, alors que l’Assemblée nationale devait fermer ses portes le 15, ce qu’elle a fait.

N’empêche que tout est possible en quelques jours quand tous les parlementaires le veulent. C’était d’autant plus possible que la proposition législative ne contenait que trois articles — outre celui portant sur la date de mise en vigueur.

Le reste de l’histoire s’est joué derrière les rideaux. Le 8 juin, le Parti québécois a demandé au gouvernement que pas moins de… 18 groupes soient entendus en commission parlementaire là-dessus.

Le gouvernement a refusé. Il a estimé qu’entendre le DGEQ et Éric Montigny, de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, suffisait pour l’instant.

Et c’est ainsi, tout simplement, que tout est tombé à l’eau; que le DGEQ n’a pas obtenu le pouvoir de plonger dans les techniques de ciblage d’électeurs de nos partis politiques au moment où cela aurait le plus compté, celui de la campagne électorale.

Les dépenses préélectorales

Au Québec, la loi instituant des élections à date fixe a été adoptée en juin 2013. Or, cinq ans plus tard, il n’existe toujours pas de règles relatives aux dépenses préélectorales pour l’actuelle précampagne. Le DGEQ a décidé d’observer la situation. Cet attentisme lui a été reproché. C’est compréhensible : des règles existent déjà en Ontario, par exemple.

Mais est-ce que l’établissement d’un encadrement des dépenses préélectorales n’aurait pas dû revenir au gouvernement et au Parlement? Oui, absolument. Elle est de ce côté la vraie responsabilité.

Pour charpenter ce qui existe déjà, il faudra un jour ou l’autre modifier la loi électorale du Québec — et le faire sans donner prise à d’éventuelles contestations judiciaires (car un contrôle des dépenses du genre est considéré comme une atteinte à la liberté d’expression par les tribunaux, bien qu’ils l’aient accepté pour les périodes électorales).

Or, seule l’Assemblée nationale a le pouvoir de modifier cette loi. Elle n’a pas agi parce qu’aucun parlementaire ne s’est donné la peine de réfléchir à cette question.

L’Assemblée nationale a elle-même, de facto, décidé d’attendre les recommandations que fera l’an prochain ou plus tard l’équipe de Pierre Reid au terme de son observation. Elle n’était pas obligée d’attendre, insistons là-dessus.

Si elle a décidé de le faire, c’est qu’elle l’a bien voulu. Et voilà pourquoi et comment un morceau du processus électoral passe et passera à travers les mailles du filet cette année.

Ah, si Trump pouvait dénoncer Couillard...

Si l’on voulait badiner sur un tel sujet, on pourrait dire qu’avec le ton et les mots qu’il emploie à son endroit — qui sont allés crescendo — Philippe Couillard rêve secrètement d’être dénoncé par le président Trump lui-même… Cela lui vaudrait peut-être des points dans l’électorat! Après tout, les points sur les i mis par Justin Trudeau à propos de l’agitateur de Washington ne l’ont pas desservi.

Mais ne badinons pas. Le sujet est trop sérieux. Ce qu’il faut relever, c’est que le premier ministre du Québec est en cohérence avec lui-même. En novembre 2016, quelques heures avant la fermeture des bureaux de scrutin, M. Couillard avait lui-même souhaité l’élection de la démocrate Hillary Clinton à la Maison-Blanche.

Il arrive parfois que les intérêts partisans d’un gouvernement et ceux d’un État convergent. C’est le cas ici. Cette convergence s’est illustrée lors de la rencontre des membres du conseil des ministres et des représentants des associations patronales et syndicales cette semaine, ainsi que lors du dévoilement du plan d’action censé permettre au Québec de faire face aux incertitudes provoquées par l’administration Trump.

À son échelle à lui, le gouvernement québécois a une «obligation de moyens», soit celle de déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé. Jusqu’ici, sur ce front, il s’est acquitté de sa responsabilité.