Un plants de cannabis

Culture de cannabis: les libéraux continuent de s’opposer à l’interdiction

OTTAWA - Justin Trudeau avait clairement signalé qu’Ottawa n’entendait pas laisser le champ libre aux provinces qui veulent interdire la culture de cannabis à domicile. Son gouvernement l’a confirmé en rejetant l’amendement du Sénat qui visait à reconnaître le droit des provinces d’interdire de faire pousser du cannabis à la maison.

En dépit des objections répétées du gouvernement de Philippe Couillard, celui de Justin Trudeau persiste et signe: la pratique sera légale dès lors que la substance le sera. C’est ce que le gouvernement fédéral a signalé dans une motion qui a été mise au feuilleton au petit matin, mercredi.

Encore faut-il que le projet de loi soit adopté - Le Sénat et la Chambre des communes doivent approuver le même texte. Et à son arrivée au parlement, quelques heures après que son gouvernement eut fait connaître son verdict sur les amendements, le premier ministre Trudeau a lancé une mise en garde à son adversaire conservateur, Andrew Scheer.

«Ça fait des mois que Andrew Scheer demande à ses sénateurs conservateurs, qu’il contrôle encore dans son caucus, de bloquer la volonté de la Chambre des communes, d’une promesse électorale d’un gouvernement élu», a-t-il lancé en mêlée de presse.

«Je pense qu’il est temps qu’il arrête de jouer à de la politique avec la sécurité des gens», a poursuivi le premier ministre.

La motion mise au feuilleton est une réponse à un message envoyé vendredi dernier par le Sénat pour aviser la Chambre que le projet de loi C-45 avait été approuvé avec modifications. Il y avait, en tout, une quarantaine d’amendements, dont celui sur la culture de plants de cannabis à domicile, disposition devenue un point de litige entre Québec et Ottawa.

Sur cet aspect, le premier ministre avait été clair: «L’approche qu’on a préconisée et qu’on met de l’avant dans la loi fédérale, c’est la bonne, et c’est celle-ci qu’on va s’attendre à ce que les gens suivent», avait-il tranché le mois dernier. Cette approche «est basée sur les faits, sur les données, sur les recommandations d’experts», avait insisté Justin Trudeau.

Lorsque la chambre haute a approuvé en troisième lecture la version modifiée de la mesure législative, jeudi soir dernier, les sénateurs québécois interrogés disaient tenir tout particulièrement à l’amendement sur la culture à domicile. La sénatrice indépendante Raymond Saint-Germain l’a qualifié de «fondamental».

Elle affirmait qu’il s’agissait d’un changement «pour lequel nous serions prêts à discuter encore longtemps» et que «l’été, pour nous, ne serait pas un obstacle». Le sénateur conservateur Claude Carignan n’y a pas cru et a prédit que les sénateurs indépendants «progouvernement» allaient «s’écraser assez vite».

Avec le refus gouvernemental sur la culture à domicile, c’est la première manche d’une partie de ping-pong législative - dont l’issue est incertaine - qui vient de s’amorcer à l’aube des vacances estivales. Le gouvernement Trudeau a maintes fois signifié qu’il voulait faire adopter C-45 avant d’ajourner les travaux. En théorie, les députés quittent Ottawa le 22 juin.

À Québec

Du côté de l’Assemblée nationale, on a adopté mardi le projet de loi 157 sur l’encadrement du cannabis - une mesure législative en vertu de laquelle il sera interdit de cultiver du cannabis à la maison. Le projet de loi fédéral, lui, permet d’en faire pousser un maximum de quatre plants.

Après l’adoption du projet de loi québécois, la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, implorait encore le gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de laisser aux provinces comme le Québec et le Manitoba, qui veulent interdire la culture à domicile, l’espace législatif pour le faire.

«Je leur demande tout simplement de bien réfléchir à laisser les compétences de chacune des provinces dans leurs provinces, a-t-elle argué mardi. Je m’attends à ce qu’on n’utilise pas les deniers publics des Québécois et des Canadiens pour faire des batailles juridiques.»

Ottawa espérait initialement que le cannabis soit légal au pays le 1er juillet, mais il a dû revoir cet échéancier puisque le Sénat réclamait davantage de temps pour étudier C-45. Le pot ne sera pas légal avant la fin de l’été ou le début de l’automne, car les provinces et territoires mettront huit à 12 semaines pour mettre en place leurs régimes de vente et de distribution.

Le gouvernement a par ailleurs refusé «respectueusement» l’amendement de la sénatrice conservatrice Judith Seidman, qui visait à interdire l’utilisation d’éléments visuels reliés au cannabis sur des items promotionnels - chandails, casquettes, etc.- qui ne sont pas du cannabis ou des accessoires de cannabis.

Dans l’avis de motion publié au feuilleton, on plaide que la Loi sur le cannabis «comprend déjà un ensemble complet de restrictions en ce qui a trait à la promotion».