Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, reste de marbre. Il a réaffirmé jeudi qu’il entendait bien mener à terme son projet de loi 9, incluant la suppression des milliers de dossiers en attente qui n’auront pu être traités au moment de son adoption.

Changements en immigration: Québec s’exposerait à des poursuites judiciaires

S’il adopte telle quelle sa réforme de l’immigration, le gouvernement Legault s’expose assurément à devoir la défendre devant les tribunaux, selon un avocat spécialisé en immigration.

Malgré cela, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, reste de marbre. Il a réaffirmé jeudi qu’il entendait bien mener à terme son projet de loi 9, incluant la suppression des milliers de dossiers en attente qui n’auront pu être traités au moment de son adoption.

L’avocat Stéphane Handfield s’est présenté en commission parlementaire jeudi, au dernier jour de la consultation sur le projet de loi 9, pour mettre en garde le gouvernement, qui se dirige tout droit vers un mur, selon lui.

«C’est là qu’on s’en va. Les armes se préparent. Je vous le dis monsieur le ministre. On se prépare», a-t-il lancé au ministre Jolin-Barrette.

De poursuites judiciaires intentées par des candidats qui se sentent lésés en recours collectif, Québec devra dépenser beaucoup d’argent pour défendre sa loi en cour, a-t-il prédit, ajoutant que par ailleurs plusieurs dispositions du projet de loi ne seront pas applicables sans l’approbation du gouvernement fédéral.

L’opposition libérale a renchéri, affirmant que, visiblement, le gouvernement commettait un péché d’orgueil, refusant de reculer, malgré tous les signaux d’alerte.

«Il s’expose sciemment à des recours judiciaires. Je pense que là on commence à trouver que c’est de l’orgueil mal placé», a conclu la porte-parole libérale, la députée Dominique Anglade, en mêlée de presse, convaincue que le risque de poursuites judiciaires était bien réel.

Elle soutient que, pourtant, rien n’empêche le gouvernement de traiter les 18 000 dossiers en attente de traitement, ce qui résoudrait le problème. Seul le manque de volonté politique est à déplorer, a-t-elle ajouté.

«La volonté du gouvernement est toujours la même: aller de l’avant rapidement avec le projet de loi 9», a commenté le ministre Jolin-Barrette, en mêlée de presse, en marge de la consultation.

Il n’a émis aucun commentaire laissant présager des amendements à sa pièce législative controversée.

Sans succès, le ministre avait tenté en matinée de faire adopter une motion stipulant que les quelques milliers de dossiers de candidats déjà installés au Québec seraient traités en priorité, une fois la loi adoptée, en vertu du nouveau système Arrima, basé sur une déclaration d’intérêt.

En ce cas, ces personnes, qui attendent parfois depuis des années de régulariser leur situation au Québec, devraient cependant accepter de reprendre tout le processus depuis le début.

Le système Arrima traite les dossiers de candidature uniquement sous l’angle des besoins du marché du travail, alors que le système actuel est basé sur le principe du premier arrivé, premier servi.

Les 18 000 dossiers en attente touchent au total entre 45 000 et 50 000 personnes, dont 3700 dossiers regroupant environ 6000 requérants déjà installés au Québec et ayant un statut de travailleur temporaire.

Malgré les critiques, le gouvernement refuse mordicus de traiter les dossiers de ces gens en fonction des règles en vigueur au moment où ils ont déposé leur demande en vue d’obtenir un certificat de sélection du Québec.

«C’est le choix du gouvernement basé sur le nouveau système de déclaration d’intérêt. Le critère principal, c’est l’employabilité», a tranché le ministre.

Le premier ministre François Legault a confirmé lui aussi l’intention du gouvernement de privilégier les demandes formulées par les candidats installés au Québec qui accepteront de repartir à zéro avec le système Arrima.

Mais ils devront être patients, car ce n’est pas possible pour l’instant, le projet de loi n’étant toujours pas adopté. Et ils n’auront aucune indication quant à savoir si le nouveau processus de sélection augmentera ou diminuera leurs chances de pouvoir émigrer au Québec.

«Une fois que le projet de loi va être adopté, on va traiter en priorité les 3700 dossiers des personnes qui sont actuellement au Québec», a-t-il assuré lors d’une mêlée de presse.

L’expérience de travail sera déterminante dans le choix des candidats à l’avenir, a-t-il précisé.

«C’est ça qui est important. Il y a une pénurie de main-d’oeuvre actuellement», a ajouté M. Legault.