Le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a qualifié la manoeuvre du gouvernement caquiste de cynique, vendredi soir.

Bâillon: «Méprisant», «Arrogant», «Cynique», selon l'opposition

Sans surprise, le projet de loi 40 modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire a été adopté sous bâillon.

Le vote final a eu lieu à 3 h 21 samedi matin. Parmi les députés qui étaient toujours présents, 60 ont voté pour et 35 contre. Il n’y a eu aucune abstention.

Le recours au bâillon pour adopter le projet de loi très controversé de 300 articles et 160 amendements avait été entamé vendredi à 8 h 00.

La réforme de l’éducation du gouvernement Legault prévoit notamment l’abolition des élections scolaires et des commissaires, ainsi qu’une foule d’autres dispositions.

Dans les heures précédentes, les partis d’opposition à Québec n’ont pas caché leur colère, soulignant qu’il s’agissait de la quatrième procédure sous bâillon du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) en huit mois, après la loi sur la laïcité, la réforme de l’immigration et la loi sur la déréglementation des tarifs d’Hydro-Québec.

Colère dans l’opposition

«Méprisant», «Arrogant», «Cynique»: l’opposition à Québec ne mâchait pas ses mots, tard vendredi soir, pour dénoncer un amendement de dernière minute qui, selon les partis, venait éliminer toute période de transition pour les commissaires élus, qui perdaient ainsi leur emploi samedi dès la sanction.

La porte-parole du Parti québécois en matière d’éducation, Véronique Hivon, a dit croire que le gouvernement caquiste «ajoutait l’insulte à l’injure» en déterminant que la sanction ferait foi de tout, alors que le projet de loi prévoyait plutôt la date du 29 février pour l’abolition des élections scolaires et des commissaires.

Le leader parlementaire de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a parlé d’»un geste cynique et méprisant».

La porte-parole du Parti libéral Marwah Rizqy a déploré un «spectacle» et un manque flagrant de transparence.

«Nous recevons des courriels de comités de parents - plus de trente - pour dire que le projet de loi 40 n’est pas la solution. Ces parents doivent aussi être entendus. Les oppositions sont bâillonnées, et les commissaires sont congédiés», a-t-elle déclaré en point de presse.

Après plus de 65 heures en étude détaillée en commission parlementaire, le gouvernement Legault a décidé qu’il en avait assez et a invoqué la procédure accélérée d’adoption.

Le projet de loi 40 prévoit notamment l’abolition des élections scolaires et des commissaires, mais comporte une foule d’autres dispositions qui «saccagent la Loi sur l’instruction publique», a dénoncé le chef intérimaire de l’opposition officielle, Pierre Arcand.

Le texte législatif aborde entre autres la formation du personnel enseignant, les conseils d’établissement, les regroupements de services, le choix de l’école, les rapports, la révision des notes, le rôle du directeur, etc.

Plus tôt vendredi en Chambre, le premier ministre François Legault a invité l’opposition à «aller dans les centres commerciaux pour demander aux gens s’ils souhaitent conserver les élections scolaires ou non».

Le ministre délégué Éric Caire a, pour sa part, fait valoir que le gouvernement allait économiser 10 millions en abolissant les élections scolaires. Il a plaidé que les commissions scolaires sont une «hypothèque à la réussite scolaire», en ajoutant que le projet de loi redonne le pouvoir aux parents, qui siégeront aux conseils d’établissement des écoles.

«Les parents ne sont pas des géniteurs incompétents», a-t-il affirmé.

Répercussions et recours

La Fédération des comités de parents a prévu une réunion dès ce samedi en conseil général pour examiner la suite des choses.

De son côté, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a fait savoir, vendredi, qu’elle ira au bout de tous les recours possibles, pour faire invalider la future loi. Elle entend entre autres contester notamment les heures de formation imposées dans le projet de loi, parce qu’elles n’ont pas été convenues, comme il est coutume de le faire, dans un processus de négociation libre entre les deux parties.

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Voici ce qu’édicte entre autres le projet de loi.

  • Le mandat des commissaires actuels prendra fin dès que le projet de loi sera sanctionné. Ils seront néanmoins payés jusqu’au 30 juin pour assurer la transition dans des comités conseils.
  • Les écoles pourront avoir le dernier mot sur le projet éducatif de leur établissement et se saisir d’un mandat d’initiative sur des questions touchant directement les élèves.
  • Le projet de loi permet notamment au ministre d’imposer des regroupements de services (pour la perception de la taxe scolaire, par exemple), et de déterminer des objectifs ou des cibles portant sur l’administration, l’organisation ou le fonctionnement d’un ou de l’ensemble des centres de services scolaires.
  • Les centres de services, qui remplaceront les commissions scolaires, seront administrés par un conseil d’administration composé de cinq parents issus des conseils d’établissement des écoles, cinq membres du personnel scolaire, cinq personnes issues de la collectivité.
  • Le conseil d’établissement de chaque école serait formé d’au moins quatre parents, au moins quatre membres du personnel scolaire, dont deux enseignants minimum, au moins un membre du personnel professionnel non enseignant et au moins un membre du personnel de soutien, élus par leurs pairs, ainsi que deux représentants de la communauté; un membre de services de garde est ajouté dans une école où ce service est offert; deux élèves du second cycle sont ajoutés dans le cas d’une école secondaire.
  • Dans le réseau francophone, les parents qui siègent aux conseils d’établissement élisent les administrateurs, tandis que la procédure au sein des centres de services anglophones est différente; elle permettra que des membres soient élus au suffrage universel.