Les MRC ont jusqu’au 16 juin 2022 pour élaborer des plans régionaux de milieux humides et hydriques. L’objectif est d’assurer leur conservation.

Plans régionaux des milieux humides et hydriques: les MRC avides d’informations

Les MRC du Québec plancheront bientôt sur la conception de plans régionaux des milieux humides et hydriques pour favoriser leur identification et leur protection. D’importantes informations sont toutefois manquantes pour que les professionnels des MRC amorcent leurs préparatifs.

« C’est le dossier de l’heure dans notre milieu. Les gens veulent savoir de quoi il en retourne pour pouvoir passer à l’action et préparer ces plans », soutient Nathalie Grimard, directrice adjointe du service de la gestion du territoire de la MRC Brome-Missisquoi. « On a hâte de commencer, mais il y a plein de choses qu’on ne connaît pas encore, des questions qu’on se pose », indique l’urbaniste.

Les réponses à celles-ci devraient être connues à la fin du mois de février lors du Forum sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques prévu à Québec. Le rendez-vous, qui aura lieu les 26 et 27, est organisé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que par différentes associations.

Plusieurs conférences et ateliers sont au programme. Ils permettront aux MRC et aux consultants du milieu municipal de se familiariser avec les paramètres exigés par le ministère de l’Environnement. Il devrait également être question du budget de 16,2 millions de dollars que l’ancien gouvernement a prévu pour assister les MRC dans l’élaboration de leur plan régional.

Les modalités d’utilisation de l’argent de ce régime de compensation restent à être communiquées aux MRC par le ministère de l’Environnement. « On ne connaît pas les lignes directrices. Comment ces fonds vont être redistribués ? Est-ce que chaque région va en profiter ? On ne le sait pas encore », explique Mme Grimard.

L’autre grande interrogation concerne la quantité et la qualité des données sur les milieux humides et hydriques nécessaires à la confection des plans régionaux, souligne Mme Grimard. La MRC Brome-Missisquoi a déjà une grande connaissance de ses milieux naturels. « On connaît très bien notre territoire parce qu’on est bien documentés sur les milieux naturels qu’on a. On a une bonne cartographie et des données importantes de Canards illimités, des organismes de bassin versant sur notre territoire. On met aussi notre banque de données à jour avec nos visites sur le terrain. On en ajoute constamment. »

D’ici le 16 juin 2022

La Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, adoptée le 16 juin 2017, oblige les MRC à produire des plans régionaux des milieux humides et hydriques sur leur territoire. Elles ont jusqu’au 16 juin 2022 pour réaliser de tels plans. Les objectifs de ceux-ci sont de permettre aux MRC de planifier les actions à mener pour assurer la conservation de ces milieux.

Le principe de zéro perte nette de milieux humides est au cœur de la loi. Chaque nouveau projet de développement, qu’il soit résidentiel, commercial ou industriel doit tenir compte de ce principe. Dans l’éventualité où un projet mène à la destruction ou à l’altération d’un milieu humide — en partie ou complètement —, les MRC pourront refuser de l’endosser ou exiger des compensations financières. Celles-ci seront versées dans un fonds spécial pour aménager ou restaurer des milieux humides.

L’inventaire des milieux naturels de la MRC est-il suffisant ? Mme Grimard ne peut le dire. « Est-ce qu’on va devoir aller plus loin, avec des études de biologistes ? Si oui, a-t-on accès à des subventions ? C’est ce qu’on va savoir bientôt », dit-elle en entrevue.

Outre les inventaires et les portraits des milieux humides et hydriques à produire, les MRC devront par la suite établir une stratégie de conservation de ces milieux naturels, stipule la loi. L’analyse devra inclure une réflexion sur les usages en cours et ceux à prévoir de ces milieux, précise Mme Grimard. « C’est un travail très intéressant à faire. Il nous permet de bien planifier le développement de la MRC et en même temps la protection des milieux qu’on veut conserver. »