Le maire de Rougemont, Alain Brière

Plainte contre un urbaniste: une enquête terminée... ou pas

Le Syndic de l'Ordre des urbanistes du Québec a rejeté la plainte formulée à l'endroit de Damien Sanschagrin, urbaniste à la municipalité de Rougemont. Cette décision est toutefois en voie d'être revue, a fait savoir le plaignant.
Dans une lettre adressée à l'employé municipal datant du 4 avril et déposée lundi soir à la séance régulière du conseil, le syndic Michael Hiller, lui-même urbaniste, a fait savoir qu'il avait terminé son enquête. « Vous serez heureux d'apprendre que je n'ai retenu aucun des éléments de la plainte formulée contre vous », a-t-il écrit.
Pour justifier sa décision, le syndic invoque que « certains éléments échappaient à sa juridiction, que d'autres étaient mal fondés et non vérifiables, même après des visites d'inspection sur le terrain, et que d'autres étaient non-recevables, car du domaine de l'indépendance administratice propre à tout employé municipal ». 
« Brouillon »
Or le dossier serait loin d'être clos, comme le laisse croire la lettre. La décision serait déjà en voie d'être revue par le syndic lui-même, qui aurait repris le processus de A à Z, a indiqué le plaignant, Francis Lavoie. Celui-ci affirme avoir reçu de la correspondance de la part de M. Hiller lui indiquant que le tout retournait sous enquête, et ce, avant même qu'une demande de révision ait été formulée.
Le plaignant a droit de demander un tel avis dans les 30 jours suivant la réception de la décision du syndic. Un comité désigné a alors 90 jours pour rendre son propre rapport.
« Le tout est encore à l'étude. Le syndic m'a dit de percevoir (son premier rapport) comme un brouillon, a-t-il affirmé lors d'un bref entretien téléphonique. Il va refaire son enquête, et ensuite, je pourrai demander une révision si c'est nécessaire. »
Nous avons communiqué avec M. Hiller afin de comprendre les raisons de cette volte-face. Par courriel, le syndic a décliné notre demande d'entrevue. « Vous devez savoir que les enquêtes menées par les syndics des ordres professionnels sont confidentielles », a-t-il écrit pour expliquer son refus.
DOLÉANCES
La lettre de plainte et le dossier d'enquête sont effectivement confidentiels, a-t-on confirmé à l'Ordre des urbanistes du Québec. Il n'a donc pas été possible de consulter les documents. 
Selon nos informations, huit doléances distinctes composeraient le dossier, dont deux font écho au contenu de la plainte formulée contre le conseiller Pierre Dion au ministère des Affaires municipales. On reprochait à l'élu de s'être placé en conflits d'intérêts et de demeurer à l'extérieur du territoire de la municipalité. 
D'autres reproches formulés à M. Sanschagrin concernent des soumissions et le choix d'un entrepreneur dans le cadre d'un branchement d'eau potable, un abri d'auto, un raccordement au service de la municipalité pour un projet intégré, un atelier de soudure artisanale en zone agricole, des contraventions émises pour des travaux non terminés et des allégations de connivence et d'avantages consentis à certains citoyens.
En séance, lundi, le maire Alain Brière a fait savoir que la municipalité avait déboursé près de 8000 $ en frais d'avocats dans ce dossier.
La plainte aurait également été acheminée à l'Unité permanente anticorruption, à la Commission de protection du territoire agricole, au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques de même qu'à la Commission municipale du Québec.