Francis Yergeau devra patienter encore plusieurs mois avant de connaître sa sentence.

Pas d’évaluation psychiatrique pour Francis Yergeau

Déclaré coupable d’un double meurtre commis à Acton Vale en 2015, Francis Yergeau ne sera pas évalué en psychiatrie afin de déterminer sa sentence.

Le juge de la Cour supérieure Daniel Royer a pris cette décision, vendredi, au palais de justice de Saint-Hyacinthe.

La Couronne, représentée par Me Sandra Bilodeau, souhaitait que l’homme de 39 ans soit évalué afin de cerner « son caractère, sa dangerosité et voir s’il souffre d’un trouble de la personnalité ».

Ce à quoi s’opposait la défense, pas convaincue qu’une telle ordonnance est légale. Le juge s’est rangé à cet avis, ajoutant qu’« on a déjà une preuve étoffée du caractère de M. Yergeau et de la nature des accusations ».

De plus, comme le condamné nie toujours les faits reprochés, « un rapport confectionné contre son gré serait de peu d’utilité », a dit le magistrat.

Peines consécutives

Les résultats auraient servi au ministère public dans sa demande d’appliquer le principe des peines maximales consécutives pour M. Yergeau, reconnu coupable par jury, le 13 décembre dernier, des meurtres prémédités de Nancy Beaulieu et Martin Bélair.

Automatiquement condamné à purger un minimum de 25 ans de prison, l’ex-ouvrier d’une usine de blocs de béton pourrait ne pas être admissible à une libération conditionnelle avant 50 ans.

Le débat à ce sujet prendra d’abord une forme écrite. La défense a jusqu’en mars pour produire son mémoire et le ministère public, accompagné d’un représentant de la Procureure générale du Québec, y répondra par la suite.

Comme de nombreux avocats de la défense au pays, Me Mathieu Rondeau-Poissant conteste le bien-fondé des peines maximales consécutives, une mesure instaurée par le gouvernement de Stephen Harper en 2011.

« Ça devient plus une justice vengeresse qu’une justice de réhabilitation comme le Canada a toujours appliquée », a commenté l’avocat à sa sortie de la salle d’audience.

Il a ajouté que contrairement à une croyance répandue, rares sont les condamnés à la prison à vie qui sont libérés après 25 ans. Cette décision revient à la Commission des libérations conditionnelles, qui évalue leur cheminement.

L’application de peines maximales consécutives équivaut ainsi à « usurper le rôle de la Commission », a dit Me Rondeau-Poissant.

Témoignages

Le juge Royer ne semble pas non plus convaincu de la légitimité de cette demande. « Vous devez me convaincre que c’est un cas de consécutif », a-t-il mentionné à l’intention de la Couronne.

D’ici à ce que le débat soit tranché, les proches des victimes seront appelés à témoigner à titre de victimes collatérales le 29 avril et le 1er mai prochains.

Au terme d’un procès qui a duré cinq semaines, Francis Yergeau a été trouvé coupable des meurtres au premier degré de Mme Beaulieu et de M. Bélair, un couple qui gérait un bar de danseuses nues à Saint-Hyacinthe.

Le crime par arme à feu aurait été commis à l’aide d’un complice allégué dont le procès doit démarrer en février. Le duo aurait eu pour but de s’approprier le bar en faisant croire au copropriétaire que l’une des victimes leur devait une forte somme d’argent.

Les avocats de M. Yergeau, qui était présent en cour vendredi, avaient annoncé leur intention d’en appeler du verdict, mais cette demande n’a pas été encore officiellement faite.