Les mines de cryptomonnaies seront définitivement interdites dans Brome-Missisquoi, excepté pour les usines déjà en exploitation.
Les mines de cryptomonnaies seront définitivement interdites dans Brome-Missisquoi, excepté pour les usines déjà en exploitation.

Pas de cryptomonnaie dans Brome-Missisquoi, ou presque

Cynthia Laflamme
Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est
Un nouveau règlement de contrôle intérimaire (RCI) viendra confirmer l’interdiction des mines de cryptomonnaie sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi, à l’exception des sites où se trouvent déjà des usines en exploitation. Il ouvrira toutefois la porte aux centres de données qui n’ont pas de lien avec ces devises virtuelles.

Un RCI a déjà été adopté en 2018, le temps d’un moratoire, venant interdire toutes ces entreprises. Seules les usines déjà existantes étaient permises, mais elles ne pouvaient pas agrandir leurs installations.

«Lorsque le conseil des maires avait choisi d’adopter ce règlement-là, il y avait une forte pression pour l’établissement de projets de minage de cryptomonnaie, explique Nathalie Grimard, directrice du service de la gestion du territoire à la MRC. Puisque ce sont des activités énormément énergivores, qui, dans certains cas, amènent des enjeux de bruit, et qui créent très peu d’emplois, les maires souhaitaient un statu quo pour prendre un moment de réflexion.»

Hydro-Québec avait aussi décidé de faire un moratoire sur le sujet et serait sur le point d’émettre des conditions finales, selon Mme Grimard.

Bromont approchée

Depuis, la Ville de Bromont a été approchée par des entreprises dans le milieu de la microtechnologie qui souhaitaient s’y établir. La Ville a donc demandé en juillet à la MRC de réétudier le dossier, jugeant que le moratoire avait assez duré.

«Le règlement actuel est assez restrictif dans la mesure où on met tous les centres de traitement, de production et d’entreposage de données dans la même catégorie, illustre Mme Grimard. Il n’y a pas de distinction entre le minage de cryptomonnaie et ce qui ne l’est pas. Le projet de règlement vient faire une distinction.»

Le projet de RCI présenté pour la première fois mercredi passé, lors d’une séance de conseil des maires, propose d’interdire, sauf pour les usines déjà existantes, tout ce qui touche à la cryptomonnaie.

Bitfarms opère des usines à Cowansville et à Farnham. Le centre de calculs de cryptomonnaie de Donat Real Estate, à Bedford, serait toujours en exploitation. Ces trois usines ne pourront pas s’agrandir, mais peuvent demeurer ouvertes.

Il y en a déjà eu une usine dans ce créneau à Notre-Dame-de-Stanbridge, mais celle-ci a fermé ses portes. Celle installée dans l’ancien incubateur industriel à Bromont a plié bagage suite à l’annulation de son bail par le propriétaire de l’édifice.

Pour autres catégories de traitement, d’entreposage et de production de données, les entreprises seront permises dans les parcs industriels de Cowansville, Bromont, Bedford et Farnham, qui sont des parcs industriels régionaux.

Deux critères

«On met deux critères de base pour pouvoir les permettre. Il y a un niveau sonore qui doit être acceptable, donc 40 décibels à une distance de 100 mètres des murs extérieurs.»

Ce niveau sonore se compare au bruit d’un réfrigérateur ou d’une rue peu passante la nuit, soit un lieu perçu comme paisible, selon une échelle du ministère de la Santé et des Services sociaux.

La MRC souhaite aussi garder à l’œil la consommation d’électricité de ces entreprises. «Le projet d’entreprise ne doit pas consommer plus de 50 % de la capacité restant du poste d’Hydro-Québec qui dessert le parc industriel, relève Mme Grimard. C’est important d’analyser cet aspect parce que, si le projet prend 100 % de la capacité restante, ça voudrait dire qu’à court terme, jusqu’à ce qu’Hydro-Québec ajuste le tir, aucun autre projet ne pourrait s’implanter.»

Les municipalités pourront par le fait même analyser la valeur ajoutée du projet dans l’écosystème du parc. Par exemple, un projet X pourrait-il attirer d’autres entreprises ?

Avec ce règlement, qui doit être adopté dans les prochains mois, les villes pourront aussi décider si elles légifèrent plus sévèrement sur leur territoire.