La directrice générale adjointe de la MRC, Judith Desmeules

Pas de « pot » à la MRC

Une personne avisée en vaut deux. La MRC de La Haute-Yamaska ne tolérera pas d’écart de conduite en matière de consommation de drogues, incluant le cannabis bientôt légalisé.

Dans un avis public publié vendredi dans nos pages, la MRC fait état du dépôt d’un nouveau projet de règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC.

Celui-ci vise à leur interdire la consommation — et l’incitation à la consommation — de drogues pendant les heures de travail. Le personnel ne doit pas non plus « être sous son influence » durant sa présence au boulot.

« Ça ne nous inquiète pas du tout, mais il faut le prévoir, comme dans le cas de l’alcool, indique la directrice générale adjointe de l’organisme, Judith Desmeules. Notre code d’éthique prévoyait déjà les drogues, mais l’Union des municipalités du Québec (UMQ) nous a recommandé d’ajouter le cannabis. On s’est interrogé et on a décidé de le modifier. Le cannabis est licite, mais il est interdit au travail. » Sauf dans le cas où l’usage est à des fins médicales, justifications à l’appui.

Mme Desmeules note qu’il est peu fréquent qu’un avis public soit diffusé à l’étape du simple projet de règlement. Dans ce cas-ci, cependant, il était préférable d’agir prestement.

« Quand on modifie un code d’éthique, le délai est plus long. On a donc enclenché rapidement le processus pour être prêt pour la légalisation du cannabis, en octobre prochain. »

L’UMQ a par ailleurs fourni de la documentation aux intervenants du monde municipal pour faciliter la reconnaissance des signes et symptômes liés à la consommation de drogue et d’alcool.

« Ça oblige aussi les dirigeants à suivre des formations et à rencontrer les employés pour expliquer les changements au code d’éthique. »

Ouvrir l’œil n’est ni plus ni moins qu’une question de santé, de sécurité et de productivité, et ce, dans tous les milieux de travail, fait-elle remarquer.

Selon Mme Desmeules, tout employé qui contreviendra au code d’éthique en matière de cannabis sera sujet à une gradation de sanctions, comme pour l’alcool et les autres drogues.

Elle précise que la MRC de La Haute-Yamaska n’a aucun pouvoir de contrôle sur les municipalités de son territoire. Ce sera à chaque ville de modifier ou non son code d’éthique pour y inclure la consommation de cannabis.

Règles pour certains employés
Dans un autre ordre d’idée, le même projet de règlement a aussi pour objectif d’ajouter des restrictions d’après-mandat à certains employés.

Dans la foulée de la Commission Charbonneau, il devient ainsi interdit pour « le directeur général, secrétaire-trésorier, directeur général adjoint, secrétaire-trésorier adjoint, greffier et les directeurs de service » d’occuper, dans les 12 mois suivant la fin de leur emploi à la MRC, « un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction » qui permettrait à la personne elle-même ou à une autre personne de tirer un avantage indu de ses fonctions antérieures à la MRC.

« On doit se conformer à cette nouvelle mesure. Ça fait partie de la loi », explique Mme Desmeules, en rappelant que toutes les municipalités du Québec devront, comme la MRC, inclure cette nouveauté à leur code d’éthique.

Bref, à travers un seul projet de règlement, la MRC de La Haute-Yamaska « fait d’une pierre deux coups » dans la modification de son code d’éthique, résume Judith Desmeules.

L’adoption du règlement devrait se faire lors de la prochaine séance ordinaire du conseil des maires, le 12 septembre prochain, à Granby.