Roger Voghell a été condamné à payer 5000 $ pour chacun des sept chefs d’accusation pour lesquels il a été trouvé coupable ; sa compagnie à numéro a reçu la même sentence.

Nouvelle condamnation pour Roger Voghell

La Cour Supérieure du Québec a de nouveau déclaré l’agriculteur césairois Roger Voghell et son entreprise coupables d’outrage au tribunal.

M. Voghell et son entreprise faisaient face à sept chefs d’accusation dans le litige qui les oppose depuis déjà quelques années à la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford. Il leur était entre autres reproché d’avoir contrevenu à un jugement rendu en mars 2016 leur interdisant de procéder à des activités de tamisage, d’extraction de roche, de chargement et de transport à partir d’un lot donné, en plus d’y laisser ou d’avoir toléré qu’on y laisse de l’équipement destiné à ces fins.

La décision a été rendue par le juge Stéphane Sansfaçon il y a une dizaine de jours. Le magistrat a condamné M. Voghell à payer 5000 $ pour chacun des sept chefs d’accusation pour lesquels il a été trouvé coupable ; il a imposé la même sentence à sa compagnie à numéro.

En 2013, une première condamnation pour outrage au tribunal avait valu à M. Voghell une amende de 1500 $ et 250 heures de travaux communautaires. Selon le juge Jean-Guy Dubois, le défendeur n’avait pas respecté les conditions imposées par un jugement datant de janvier 2011.

En octobre 2017, le juge Martin Castonguay avait tranché que M. Voghell et son entreprise n’avaient pas respecté un jugement datant du 20 février 2015 l’enjoignant à cesser de pratiquer des activités relatives à l’exploitation d’une sablière et à l’enlèvement de sol arable sur un lot de Saint-Paul-d’Abbotsford. Le producteur avait alors écopé d’une amende de 10 000 $ et de 400 heures de travaux communautaires. Son entreprise a également reçu une amende de 75 000 $.

En mars 2017, l’agriculteur avait également été condamné à payer une amende de 7500 $, et sa compagnie, une amende de 15 000 $, pour ne pas avoir respecté une ordonnance émise en mars 2016 par la juge Lise Matteau, elle aussi de la Cour Supérieure.

Notons toutefois que le mois suivant, le producteur agricole avait été acquitté d’un chef d’accusation similaire parce que la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), demanderesse dans ce dossier, n’était pas parvenue à prouver hors de tout doute raisonnable que le défendeur avait eu connaissance de l’ordonnance de la juge Matteau.

Droit acquis
Le litige est loin d’arriver à son terme. Plusieurs autres journées d’audience sont prévues d’ici la fin de l’année au palais de justice de Saint-Hyacinthe dans ce dossier complexe.

Depuis le début de ses nombreux démêlés avec diverses instances, dont la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford, de la CPTAQ, pour ne nommer que celles-ci, M. Voghell a toujours plaidé que les travaux effectués sur ses terres visaient à remettre celles-ci en état d’agriculture et qu’il bénéficiait d’un droit acquis sur ses lots lui permettant de procéder aux activités contestées.

M. Voghell a déposé en 2016 une poursuite contre la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford pour une somme de plusieurs centaines de milliers de dollars, entre autres parce qu’il estime être victime d’acharnement de la part de certains officiers municipaux.

Il tente du même souffle de faire invalider un changement au règlement de zonage de la municipalité adopté en 2009 et qui interdit depuis l‘exploitation de sablières, de carrières et de gravières sur son territoire et réclame de la Cour supérieure du Québec qu’elle reconnaisse le dynamitage, le concassage et l’extraction pratiqués sur ses terres comme étant des activités de réhabilitation de sol.