La commission scolaire a outrepassé ses pouvoirs en voulant imposer une modification d’horaire à l’une de ses écoles secondaires, statue la Cour supérieure.

Nouveau revers pour des Hautes-Rivières

La commission scolaire des Hautes-Rivières essuie un nouveau revers dans sa volonté de changer les horaires de cours de ses établissements, notamment à Ange-Gardien, Rougemont et Saint-Césaire.

Un jugement de la Cour supérieure vient annuler la modification qu’elle souhaitait imposer à l’école secondaire Chanoine-Armand-Racicot, à Saint-Jean-sur-Richelieu, soit une pause de dîner plus longue et une fin des cours plus tardive.

La juge Florence Lucas stipule que la commission scolaire a pris une décision « déraisonnable » et « à l’extérieur des limites fixées par le législateur » en ne tenant pas compte de l’opposition du conseil d’établissement de cette école.

Ce verdict est de bon augure pour le Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (SEHR), qui conteste une modification similaire devant frapper cette fois-ci les horaires des cours des écoles primaires.

« Ça confirme ce qu’on dit depuis le début, soutient Ysabel Racine, agente d’information au SEHR. Le conseil des commissaires ne peut se substituer au conseil d’établissement. »

Tout le nœud des deux litiges est là : les conseils d’établissements — qui ont autorité sur le « projet éducatif » de leurs écoles — peuvent-ils refuser des changements d’horaire imposés par la commission scolaire ?

Injonction

En 2017, des Hautes-Rivières a annoncé son intention de réduire les heures dédiées à l’enseignement des spécialités (anglais, arts plastiques, éducation physique et musique) dans ses écoles primaires afin d’augmenter celles en français et en mathématiques. L’idée était d’augmenter les notes des élèves dans ces matières.

Devant le refus de la majorité des conseils d’établissement, le SEHR a demandé — et obtenu — une injonction pour que cette mesure soit suspendue en attendant qu’un juge se prononce sur sa légalité. Ce débat doit avoir lieu au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu le 27 mars.

D’ici là, le SEHR voit d’un bon œil la décision de la juge Lucas. « C’est clair que c’est favorable pour nous, dit Mme Racine. On a établi le pouvoir des conseils d’établissement et démontré l’importance d’un vrai processus de consultation. »

En plus de faire perdre des emplois, les membres du SEHR et des conseils d’établissements ne sont pas convaincus que les modifications demandées à l’horaire des matières amélioreraient les résultats scolaires. « Les élèves ont besoin d’autre chose que des mathématiques et du français » pour réussir, dit Ysabel Racine.

Lecture

Présidente de la CS des Hautes-Rivières, Andrée Bouchard reconnaît que la consultation aurait pu être mieux faite concernant le dossier de l’école Chanoine-Armand-Racicot. « On a manqué une étape », dit-elle.

Mais Mme Bouchard reste convaincue que la commission scolaire est dans son droit d’imposer certaines modifications aux conseils d‘établissement.

« Notre lecture de la Loi [sur l’instruction publique] nous dit que c’était ce qu’il fallait faire. Ça faisait partie d’un ensemble de mesures pour améliorer la réussite scolaire des élèves. »