La Cour d’appel ordonne un nouveau procès pour l’accusation dont Jean Boissonneault avait été trouvé coupable en 2016.

Nouveau procès pour Jean Boissonneault

Déclaré coupable d’avoir agressé sexuellement une mineure, le coureur automobile et employé d’une entreprise de remorquage Jean Boissonneault aura droit à un nouveau procès, a statué la Cour d’appel.

Les audiences à venir, dont les dates n’ont pas encore été fixées, ne porteront que sur la seule infraction dont l’homme de 35 ans a été trouvé coupable le 6 octobre 2016.

M. Boissonneault en appelait tant du verdict que de la sentence prononcée par la juge Julie Beauchesne, de la Cour du Québec. Par la voix de son avocat, Me Maxime Hébert Lafontaine, il alléguait que la juge avait erré en utilisant un élément de preuve — un enregistrement vidéo fait à l’insu de la présumée victime, où on la voit se doucher — pour corroborer l’infraction reprochée.

« La juge ne pouvait utiliser cette preuve de conduite indigne comme elle l’a fait », affirme la Cour d’appel dans sa décision rendue le 11 avril. L’utilisation de cette preuve était « contraire aux règles établies par la jurisprudence. »

Cette preuve « aurait peut-être pu être déposée lors du contre-interrogatoire de l’accusé ou encore en contre-preuve, mais, même si elle avait alors été jugée admissible, elle n’aurait pu qu’ébranler sa crédibilité et non rehausser de la sorte celle de la plaignante », écrivent les juges François Doyon, Martin Vauclair et Stéphane Sansfaçon.

Pour cette raison, la Cour d’appel ordonne la tenue d’un nouveau procès puisqu'il s'agit d’une « erreur de droit », dit Me Frédérique Le Colleter, qui représentait le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans ce dossier en appel. Me Valérie Simard-Croteau, du bureau de la Couronne à Granby, doit en prendre les rênes de cette affaire initiée en 2011.

Jean Boissonneault avait comparu une première fois en septembre de cette année-là, mais le procès ne s’est amorcé qu’en mars 2015. Quatre femmes portaient plainte contre lui pour des gestes qui auraient été posés alors qu’elles étaient âgées entre huit et 13 ans, mais l’une d’elles ne s’est pas présentée au procès.

Au terme de celui-ci, la juge n’a finalement retenu que le témoignage d’une des plaignantes, et pour un seul événement. M. Boissonneault a ensuite été condamné à neuf mois de prison, mais a pu recouvrer sa liberté en interjetant appel.

Selon la preuve retenue, M. Boissonneault, qui avait alors 19 ans, aurait agressé la jeune fille avec ses doigts, pendant qu’elle dormait, tout en se masturbant de son autre main. La victime, alors âgée de 17 ans, aurait fait semblant de continuer à dormir. Ces gestes auraient été commis au domicile de l’accusé en 2003.

C’est cette plaignante qu’il a filmée par la suite sous la douche. M. Boissonneault a toujours clamé son innocence et invoqué que les accusations résultaient d’une machination ourdie par son ex-conjointe dans un contexte de litige conjugal.