Au Sénat, tous les républicains présents ont voté oui à la réforme de la fiscalité américaine, tandis que l’opposition démocrate s’est unanimement opposée.

États-Unis: la baisse d’impôts adoptée au Sénat

WASHINGTON — La réforme de la fiscalité américaine a franchi mercredi l’étape décisive du Sénat, ouvrant la voie à une victoire politique majeure du président Donald Trump, bien qu’un ultime vote technique soit encore nécessaire dans l’autre chambre du Congrès.

Le Sénat, à majorité républicaine, a adopté le texte de refonte de la fiscalité et de baisse des impôts par 51 voix contre 48, peu avant une heure du matin. Tous les républicains présents ont voté oui, tandis que l’opposition démocrate s’est unanimement opposée.

Mais les sénateurs démocrates ont fait retoquer trois articles mineurs violant selon eux des règles de procédure sénatoriale, notamment un article du sénateur conservateur Ted Cruz qui aurait autorisé les parents scolarisant leurs enfants à domicile à profiter d’avantages fiscaux normalement réservés à l’enseignement supérieur.

Les deux chambres du Congrès devant adopter des textes identiques au mot près, la Chambre des représentants va donc devoir revoter mercredi, après avoir adopté la réforme mardi. Le résultat de ce nouveau vote ne devrait pas changer.

«Et alors? Nous sommes très contents de pouvoir voter deux fois pour baisser les impôts», a balayé l’élu républicain Kevin Brady sur Fox News.

Le texte final que le Congrès s’apprête à envoyer pour signature à Donald Trump est un compromis entre des versions adoptées par chacune des chambres en novembre et décembre.

La réforme s’appliquera dès 2018, pour les entreprises et les particuliers.

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LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ EN CINQ CHIFFRES

Voici cinq éléments clés pour comprendre la réforme, présentée comme la plus ambitieuse depuis 1986.

1456 M$

Le coût net de la baisse d’impôts pour les finances publiques sur la période 2018-2027, selon une commission parlementaire. Les déficits fédéraux sont appelés à se creuser, et le regain prévu de croissance ne générera pas suffisamment de recettes fiscales pour compenser entièrement ce manque à gagner fiscal, selon plusieurs analyses. La dette publique fédérale atteindrait entre 95 et 98 % du PIB en 2027, selon le Committee for a Responsible Budget, contre 91 % si le statu quo était maintenu et 77 % aujourd’hui (selon l’un des chiffrages de la dette utilisé aux États-Unis, qui n’est pas directement comparable aux statistiques européennes).

21 %

L’impôt fédéral sur les sociétés baissera de 35 % à 21 %. C’est le volet de la réforme sur lequel Donald Trump parie le plus pour doper la croissance américaine même si, en réalité, la plupart des entreprises ne paient pas le taux plein grâce à des déductions fiscales.

37 %

Le taux maximal de l’impôt sur le revenu. Le taux le plus bas restera à 10 %, tandis que le plus élevé passera de 39,6 % à 37 %, pour les revenus dépassant 600 000 $ annuels pour un couple marié. Aux États-Unis, les impôts sont retenus à la source pour les salariés. L’administration a annoncé que la baisse serait reflétée sur les salaires dès février prochain.

2059 $

Le pouvoir d’achat supplémentaire pour une famille moyenne, selon le président de la Chambre des représentants et porteur de la réforme, Paul Ryan. Des analyses indépendantes estiment que tous les niveaux de revenu verront leurs impôts baisser en 2018, mais que la plupart des ménages verront ces avantages s’éroder sur la prochaine décennie en raison de l’inflation et de l’expiration de nombreux articles.

2026

La baisse d’impôt pour les particuliers prendra fin en 2026 car les élus n’ont pas trouvé de formule permettant de les rendre permanentes. Les réductions ou suppressions d’abattements fiscaux prendront aussi fin à la même date... à moins que le Congrès ne revote d’ici là.