La commission scolaire des Hautes-Rivières voulait imposer des modifications à l’horaire et à la durée des cours dans ses écoles, ce qu’ont contesté la plupart des conseils d’établissement.
La commission scolaire des Hautes-Rivières voulait imposer des modifications à l’horaire et à la durée des cours dans ses écoles, ce qu’ont contesté la plupart des conseils d’établissement.

Modifications à l'horaire: le tribunal donne tort à des Hautes-Rivières

Pascal Faucher
Pascal Faucher
La Voix de l'Est
Les écoles québécoises ont le pouvoir de refuser des modifications à l’horaire imposées par une commission scolaire, tranche la Cour supérieure.

«Approuver, cela veut dire décider», souligne la juge Chantal Masse dans sa décision rendue publique le 2 avril.

Elle donne raison aux conseils d’établissements (CE) d’écoles primaires de la commission scolaire des Hautes-Rivières (Montérégie-centre), dont celles d’Ange-Gardien, Rougemont et Saint-Césaire, qui contestaient de s’être fait imposer des modifications à l’horaire et à la durée des cours.

Des Hautes-Rivières souhaitait en 2017 que la «grille-horaire» passe de cycles de six à 10 jours, et les cours de 50 à 60 minutes chacun, afin d’augmenter le temps d’enseignement du français et des mathématiques au détriment des «spécialités» comme l’anglais, les arts plastiques et la musique.

Cela dans un souci d’améliorer les résultats scolaires des élèves dans les matières de base.

Devant le refus de la plupart des CE de ses écoles, des Hautes-Rivières a estimé que la Loi sur l’instruction publique (LIP) lui permettait d’imposer ces modifications sans autre forme de procès.

Faux, affirme la Cour supérieure. Les CE, institués dans chaque école et composés de parents, de membres du personnel et de la communauté, n’ont pas l’obligation d’approuver les propositions d’une commission scolaire, écrit la juge Masse.

«Les différentes dispositions prévoyant le pouvoir du CE d’approuver des propositions de la direction quant à de multiples sujets, incluant les modalités d’application du régime pédagogique et le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option, impliquent très certainement la possibilité de refuser d’approuver.»

Impacts globaux

Des Hautes-Rivières alléguait qu’ils ne pouvaient le faire puisque les modifications proposées — et suspendues depuis le début du litige — avaient des impacts globaux impliquant la répartition des ressources, donc sur toute la commission scolaire et pas seulement les écoles concernées.

Mais là aussi, le tribunal donne tort à l’organisation basée à Saint-Jean-sur-Richelieu puisque cette interprétation est contraire à l’esprit de la LIP, tout comme elle l’est de la récente loi qui transformera les commissions scolaires en centres de services scolaires.

«Si la Commission effectue la répartition des ressources, dont les montants requis pour les besoins des établissements, elle doit le faire de façon équitable et en tenant compte des besoins exprimés par les établissements, des inégalités sociales et économiques, de son plan d’engagement vers la réussite et des projets éducatifs des écoles.»

Bref, un CE «dispose d’un pouvoir décisionnel sur les matières qui lui sont confiées». Au surplus, la juge ajoute que la commission scolaire a «outrepassé ses pouvoirs» et que sa position n’était «aucunement ancrée dans un raisonnement cohérent et rationnel pouvant reposer sur les dispositions législatives en cause».

«Un excellent jugement», estime le syndicat

«C’est un excellent jugement!», a réagi, sans surprise, le président du Syndicat des enseignants du Haut-Richelieu (SRHR), Éric Plourde.

Le SEHR appuyait les CE dans leur démarche juridique puisqu’il craignait des pertes d’emploi reliées à une éventuelle baisse du nombre d’heures d’enseignement des spécialités.

«Ça fera jurisprudence au niveau provincial en redonnant les pouvoirs aux CE sur des questions d’ordre pédagogique.»

La commission scolaire des Hautes-Rivières n’a pas rappelé La Voix de l’Est mardi.