Patrice Bernard doit bénéficier d’un nouveau procès quant à sa participation au meurtre d’Alain Bernard, survenu en 1987.

Meurtre à Granby: Patrice Bernard libéré

L’un des trois accusés dans le meurtre de l’homme d’affaires Alain Bernard, survenu à Granby en 1987, a recouvré mercredi sa liberté.

Compte tenu de la législation en vigueur, la Couronne ne s’est pas objectée à la remise en liberté de Patrice Bernard, le neveu de la victime, en attente d’un nouveau procès pour sa participation alléguée au crime.

L’arrêt Myers rendu en mars dernier par la Cour suprême renforce le principe de liberté provisoire et stipule que la détention préventive d’un détenu doit être réévaluée régulièrement.

Puisque M. Bernard est détenu depuis 11 ans et qu’il avait été trouvé coupable de meurtre non prémédité sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans, la Couronne devait accéder à la demande de la défense, a indiqué Me André Campagna, procureur chef adjoint pour les districts judiciaires de l’Estrie.

Le dossier de l’accusé, représenté par Me Alexandre Caissie, a été remis en mars. Entre-temps, il ne doit pas quitter le Québec, consommer de drogue ou d’alcool ou posséder d’arme et doit se rapporter régulièrement au poste de police de Granby, a ordonné le juge Charles Ouellet, de la Cour supérieure. Une caution sans dépôt de 1000 $ a également été enregistrée.

Arguments

La Cour d’appel a statué en juillet dernier que Patrice Bernard, 51 ans, devait bénéficier d’un second procès puisque le juge de première instance avait commis des erreurs de droit en 2015. Il aurait dû exclure des déclarations faites par l’accusé et a omis de donner une directive spécifique au jury.

Un autre accusé dans ce meurtre, Alain Béliveau, avait bénéficié d’un deuxième procès en 2017, au terme duquel il a plaidé coupable à une accusation réduite d’homicide involontaire et de complot. 

Les procédures d’appel du troisième complice allégué, Anthony Tristan Bernard, le fils de la victime, sont toujours en cours. Il a été trouvé coupable de meurtre prémédité en 2016 et demeure détenu.

Alain Bernard, 45 ans, avait été tué par balle dans sa résidence de la rue Noiseux le 31 août 1987, mais les accusés n’ont été arrêtés que 22 ans plus tard.