« Je trouve stupéfiant que la Cour suprême se soit introduite dans ma tête pour dire que j'étais de mauvaise foi », dit Me Robert Jodoin.

Me Robert Jodoin débouté en Cour suprême

Le tribunal avait raison de condamner un avocat de Granby à verser 3000 $ à la Couronne pour avoir retardé un dossier, statue la Cour suprême.
Me Robert Jodoin avait été condamné à payer ces frais (« dépens », en terme juridique) en 2013 pour avoir, selon le plus haut tribunal du pays, utilisé un recours « à une fin purement dilatoire dans le seul but d'entraver de manière calculée le bon déroulement du processus­ judiciaire ».
Le recours utilisé, appelé bref de prohibition (voir encadré), a eu pour effet de suspendre l'audience concernant ses clients accusés de conduite en état d'ébriété. Me Jodoin était outré que le juge Conrad Chapdelaine, de la Cour du Québec, ait permis à la Couronne de présenter un témoin expert sans avoir donné de préavis.
Excédé à son tour, le juge Paul-Marcel Bellavance, de la Cour supérieure, l'a obligé à verser 3000 $ pour cette manoeuvre qualifiée d'« abus de procédure ». La Cour d'appel avait annulé cette condamnation, que la Cour suprême a rétablie, vendredi.
Cible
« La conduite de (Me Robert Jodoin) dans ces dossiers était particulièrement répréhensible », indique le juge de la Cour suprême Clément Gascon, appuyé par six de ses huit collègues. 
« Elle visait un but étranger aux requêtes entreprises. (Me Jodoin) était animé par une volonté d'obtenir une remise de l'audience plutôt que par une croyance sincère dans l'inimitié des juges qui étaient la cible de ses requêtes. (...) Devant cela, la cour pouvait raisonnablement conclure que (l'avocat) a fait preuve de mauvaise foi et a abusé des procédures, portant ainsi sérieusement atteinte à l'administration­ de la justice. »
Les juges Rosalie Silberman Abella et Suzanne Côté ont fait part de leur dissidence. Elles soutiennent que le dépôt des brefs de prohibition (un pour chacun des clients de Me Jodoin) était une « erreur de jugement » qui ne justifiait pas une condamnation personnelle­ aux dépens.
Défaite ?
Joint par La Voix de l'Est, Me Jodoin affirme respecter la décision de la Cour suprême, mais se dit néanmoins amer. « Quel intérêt j'aurais eu à retarder l'audience ? , demande-t-il. Je n'ai jamais eu d'intérêt à la prolonger. Je trouve stupéfiant que la Cour suprême se soit introduite dans ma tête pour dire que j'étais de mauvaise foi. »
Il ajoute ne pas considérer ce jugement comme une défaite puisque deux juges de la Cour suprême, et trois de la Cour d'appel, partagent son point de vue. « J'ai plaidé près de 2300 causes dans ma vie, et non, je ne suis pas infaillible. Mais je maintiens que mes clients ne croyaient pas en l'impartialité du juge. »
À l'avenir, les avocats de la défense « pourraient ne pas représenter adéquatement leurs clients » de peur d'être eux aussi condamnés­ à des dépens, dit-il.
Qu'est-ce qu'un bref de prohibition ?
Le bref de prohibition est un ordre donné par une cour supérieure à un tribunal inférieur de lui transmettre le dossier d'une affaire dont elle est saisie afin de vérifier la légalité de la saisine de ce tribunal avant qu'il ne rende une décision. Il y a lieu à prohibition lorsque le tribunal agit sans compétence ou l'outrepasse.