Malgré la décision du comité, Francis Lavoie persiste et signe : sous l’ancienne administration municipale, des traitements de faveur ont été accordés.

L’urbaniste n’aurait pas failli à sa tâche

L’urbaniste de Rougemont n’aura pas à comparaître devant le conseil de discipline de son ordre professionnel. La révision de la plainte formulée contre Damien Sanschagrin par Francis Lavoie n’a pas permis de conclure à un manquement de sa part.

Le procès-verbal d’une rencontre tenue en novembre a été rendu public par le conseil municipal la semaine dernière. Pour justifier sa décision, le Comité de révision du Syndic de l’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) indique avoir pris en considération les informations supplémentaires que lui a transmises M. Lavoie de même que les résultats de l’enquête du syndic Michael Hiller.

Dans sa plainte, qu’il a fait parvenir à l’OUQ mais aussi à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), à la Commission municipale du Québec, à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), au ministère de l’Environnement (MDDELCC) et à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, Francis Lavoie reprochait à l’urbaniste, à la direction générale et au conseil municipal d’avoir « instauré un régime de deux types de citoyens » et d’avoir été de connivence avec certains qu’il qualifie d’« amis de l’appareil municipal ». Cela se serait traduit, selon lui, par des soumissions orientées et le choix d’un entrepreneur dans le cadre d’un branchement d’eau potable, la présence tolérée d’un abri d’auto hors saison, un raccordement non conforme, la présence tolérée d’un atelier de soudure en zone agricole et l’émission arbitraire de constats d’infractions. Deux autres doléances font écho à une plainte formulée par M. Lavoie contre le conseiller Pierre Dion au ministère des Affaires municipales, qui avait été rejetée. 

« Nous sommes vraiment en présence d’un manque flagrant d’éthique, d’équité et d’intégrité des membres du conseil, de l’urbaniste inspecteur et de la directrice générale », concluait la plainte de M. Lavoie. 

Plainte rejetée puis révisée

En avril 2017, le syndic de l’OUQ avait fait savoir qu’il n’avait retenu aucun élément de la plainte contre M. Sanschagrin au terme de son enquête initiale. M. Hiller indiquait alors que « certains éléments échappaient à sa juridiction, que d’autres étaient mal fondés et non vérifiables, même après des visites d’inspection sur le terrain, et que d’autres étaient non-recevables ». 

« Le plaignant utilise des mots susceptibles d’être interprétés comme constituant des accusations de nature criminelle », soulevait le syndic, ajoutant que « les actes de copinage, de collusion ou de malversations insinués par le plaignant constituent des reproches graves ».

Or, le syndic a choisi de reprendre son enquête en prenant en compte de nouvelles informations de la part du plaignant. « Le tout est encore à l’étude. Le syndic m’a dit de percevoir [son premier rapport] comme un brouillon », avait alors affirmé le citoyen. 

Les nouvelles conclusions du syndic, dont le journal a obtenu copie, sont sensiblement les mêmes, avec certaines nuances.

Dans le cas de l’abri d’auto, M. Sanschagrin a fait réaliser une inspection au cours de l’enquête, qui a mené à l’émission d’un avis d’infraction. Le syndic, qui a jugé « tardive » la démarche, s’est toutefois montré satisfait.

En ce qui concerne la présence de l’atelier de soudure, M. Hiller détermine que l’autorisation municipale a été émise avant l’arrivée en poste de M. Sanschagrin. Il constate toutefois que, comme la CPTAQ n’a jamais donné son aval à ce qu’une telle pratique ait cours à cet endroit, l’atelier « doit être considéré comme non-conforme » à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Il attribue à la municipalité l’autorité de faire cesser l’infraction qu’elle semble tolérer, mais estime que la loi ne l’y oblige pas en raison d’un « flou important ».

Le maire Michel Arseneault est catégorique : il n’y a pas eu de favoritisme à Rougemont.

« Ces faits-là existent »

Malgré la décision du comité, le plaignant persiste et signe : sous l’ancienne administration municipale, des traitements de faveur ont été accordés. 

« Ces faits-là existent. Ce sont des éléments que n’importe quel citoyen peut constater en lisant les procès-verbaux ou en se rendant sur place », avance M. Lavoie. 

« À ce moment-là, si ces faits sont avérés et qu’ils ne relèvent pas de l’urbaniste, qui est responsable ? », demande-t-il.

« Pas de favoritisme »

Le maire de Rougemont, Michel Arseneault, est catégorique. « Il n’y a pas eu de favoritisme à Rougemont, tout le monde est traité de façon égale. Je n’ai aucun problème à défendre l’intégrité de la municipalité et du conseil à ce sujet », a clamé celui qui a auparavant siégé huit ans comme conseiller.

La municipalité a sommé les propriétaires de l’atelier de soudure de se conformer à la LPTAA, avance le maire. Une demande aurait été formulée par ceux-ci à la CPTAQ. Leur atelier est déjà conforme à la réglementation municipale, ajoute-t-il.

« C’est la deuxième fois que le syndic étudie la question, et il en est venu à la même conclusion, commente l’élu. J’espère que cette fois, ça clôt le dossier une fois pour toutes. »

M. Arseneault déplore que ce dossier ait coûté cher à la Ville, en temps et en argent. Rougemont a investi, en date du 31 octobre 2017, la somme totale de 12 585,11 $ en frais d’avocats pour cette seule affaire.