La MRC Brome-Missisquoi s’oppose à un article du projet de loi 67 qui empêcherait les municipalités de légiférer sur la location courte durée sur leur territoire.
La MRC Brome-Missisquoi s’oppose à un article du projet de loi 67 qui empêcherait les municipalités de légiférer sur la location courte durée sur leur territoire.

Location de type Airbnb : Brome-Missisquoi veut préserver son droit de regard

Cynthia Laflamme
Cynthia Laflamme
Initiative de journalisme local - La Voix de l'Est
Les 21 municipalités de la MRC Brome-Missisquoi joignent leur voix au mouvement de contestation contre l’article d’un projet de loi qui retirerait aux villes le pouvoir de réglementer sur la location de courte durée de type Airbnb. Plus de 200 municipalités ont fait connaître leur opposition jusqu’à ce jour.

« On nous retire le pouvoir d’interdire les Airbnb, entre autres », résume le préfet de la MRC et maire de Farnham, Patrick Melchior.

L’article en question fait parti du projet de Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau. Il est prévu qu’aucune disposition d’un règlement municipal ne pourrait interdire « l’exploitation d’un établissement d’hébergement où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place. ».

Les élus du comité administratif de la MRC expliquent dans leur résolution qu’il s’agit d’un affront aux gouvernements de proximité qui gèrent le zonage de leur territoire.

« Ce qu’on comprend de l’article 81, c’est que ce serait le gouvernement provincial qui déciderait des zones pour ce type d’hébergement, déplore Patrick Melchior. Les villes veulent décider si elles veulent de ce type de location et où elles veulent le permettre. »

Les maires de la région souhaitent éviter qu’une crise du logement, comme à Montréal, se transporte dans Brome-Missisquoi. La conversion d’appartements en hébergement à court terme diminue l’accessibilité aux logements, déjà difficile dans certaines municipalités.

« L’idée est de pouvoir légiférer selon l’accessibilité du logement et selon les capacités. À Farnham, il n’y a pas de crise du logement, mais il n’y a plus beaucoup de logements accessibles, argue M. Melchior. On n’a pas de problématique avec Airbnb. On veut avoir le loisir de gérer une éventuelle problématique et garder un pouvoir d’action. C’est plus facile à gérer en laissant ça aux municipalités parce qu’on connaît notre ville et les impacts sur le parc locatif. »

Les maires de la région souhaitent éviter qu’une crise du logement, comme à Montréal, se transporte dans Brome-Missisquoi.

Mouvement d’opposition

Plus de 200 municipalités et MRC ont fait connaître leur opposition, par résolution, au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, indique Francis Martel, responsable des relations avec les médias de la Fédération québécoise des municipalités. La FQM est à l’origine du mouvement d’opposition. Il ajoute que les résolutions continuent d’être adoptées partout au Québec.

Quant à elle, l’Union des municipalités du Québec ne tient pas de registre sur ce mouvement d’opposition chez ses membres.

Notre demande d’entrevue avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, n’a pas trouvé écho.

« Nous aurons l’occasion de discuter de cette disposition lors de l’étude du projet de loi à l’Assemblée nationale. Nous pourrons ainsi entendre en bonne et due forme les positions des représentants des municipalités et des parlementaires. D’ailleurs, ces travaux parlementaires débuteront dès la semaine prochaine », réagit le cabinet du MAMH par courriel.