Deux causes entourant les usages dérogatoires d’une remise à Bonsecours ont été entendues devant les tribunaux en six mois.

Litige avec la municipalité de Bonsecours: une conseillère mise au pas

La municipalité de Bonsecours a obtenu gain de cause à la Cour supérieure du Québec contre une conseillère municipale, qui selon la Ville utilisait un bâtiment accessoire à des fins résidentielles.

Dans une décision rendue le 5 avril dernier, la Cour, présidée par le juge Gaétan Dumas, a accueilli la demande introductive d’instance de la municipalité, qui réclamait que Jocelyne Tessier retire tous les meubles du bâtiment accessoire et cesse l’usage dérogatoire dans un délai de trente jours.

Au terme de ce délai, la citoyenne élue en 2017 au siège de conseiller #5 devra également avoir démoli partiellement l’immeuble pour en retirer les installations de plomberie et la seconde cuisine aménagée.

À défaut de voir Mme Tessier s’y conformer, la municipalité de Bonsecours pourra faire exécuter elle-même l’ordonnance de la Cour, pouvant même « utiliser la force si nécessaire », avoir recours aux services policiers et faire changer les serrures de la résidence, stipule le jugement, qui souligne à plusieurs reprises l’entêtement de la défenderesse.

Le juge Dumas n’a d’ailleurs pas retenu son témoignage, qu’il dit « rempli d’invraisemblances ». Affirmant qu’elle a « jou[é] au chat et à la souris avec la municipalité depuis trop longtemps », le magistrat a noté que « par ses agissements et par son témoignage », la défenderesse donne l’impression que la réglementation municipale « s’applique à tous, sauf à elle ».

Travaux non conformes

Mme Tessier a acquis sa résidence unifamiliale du 10e Rang en 1991. Une remise se trouve également sur la propriété. Cinq ans plus tard, elle demande et obtient un permis pour agrandir sa maison.

Une plainte déposée en 2013 donne toutefois naissance au litige. Selon les témoignages et documents déposés en cour, plutôt que de simplement agrandir sa résidence comme le prévoit le permis, elle y fait bâtir un second logement, qu’elle dote d’une cuisine.

Comme Mme Tessier est massothérapeute, elle aménage une salle de massage dans le logement pour y recevoir sa clientèle.

Même si elle confirme qu’il y a bien deux logements dans le bâtiment principal, Mme Tessier soutient qu’elle ne contrevient pas au règlement de zonage de la municipalité, qui n’autorise pas les habitations bifamiliales dans ce secteur. Elle plaide qu’il s’agit plutôt de deux résidences unifamiliales collées, relève le jugement.

De plus, elle a reconnu avoir converti la remise en lieu de repos et l’avoir raccordé aux installations sanitaires de la maison, endroit qu’elle a aussi admis avoir occupé de façon « informelle », ce qui lui a valu une seconde plainte en 2015.

La réglementation municipale interdit toutefois d’utiliser un bâtiment accessoire isolé comme un espace habitable.

Des « inégalités »

Jocelyne Tessier semblait encore très ébranlée par la décision du juge Provencher lors d’un entretien téléphonique, mercredi.

Selon la conseillère, le jugement est « truffé de mensonges » en raison des allégations des témoins de la municipalité. Elle soutient que l’inspecteur municipal s’est parjuré en affirmant qu’il n’avait pas pris de photos de sa résidence et que celle-ci était conforme au moment de la plainte, en 2015.

« Quand tu te bats contre de la mauvaise foi... », a-t-elle laissé tomber, en soutenant qu’elle avait effectué des rénovations en 2013 pour rendre le tout en phase avec la réglementation et qu’elle paie le double de taxes foncières et les tarifs compensatoires pour certains services depuis l’agrandissement de sa résidence.

L’élue allègue que tout au long du litige, elle n’a pas pu avoir accès aux ressources de la municipalité pour préparer sa défense. « Ça s’est toujours passé d’avocat à avocat. Tout ce que je veux maintenant, c’est m’asseoir avec l’inspectrice municipale pour regarder mon dossier », a affirmé Mme Tessier.

Cette dernière allègue également que plusieurs autres de ses concitoyens ont un deuxième logement sur leur propriété située en terre agricole, mais qu’ils n’ont jamais été confrontés par la municipalité.

« Il y a même des gens que tout le monde sait qu’ils vivent en cachette dans leur cabane à sucre. Tout le monde le sait, mais eux, ils sont intouchables », prétend-elle.

« Je me suis lancée en politique pour mettre fin à cette pratique d’intouchables, poursuit-elle. Bonsecours, c’est truffé d’inégalités. »

Le maire de Bonsecours, Jacques David, ne croit pas que la problématique soit aussi courante que le prétend la conseillère.

« Oui, il y en a toujours qui essaient de contourner le règlement, mais ce n’est pas une pratique répandue », dit-il, ajoutant que c’est souvent sur réception d’une plainte que les inspections ont lieu. « Madame habitait chez nous depuis plus d’une vingtaine d’années lorsque la plainte a été déposée », rappelle-t-il.

M. David déplore le peu de collaboration de sa concitoyenne dans cette affaire. « La municipalité a été très tolérante et a fait toutes sortes de tentatives pour régler le litige à l’amiable, souligne-t-il. Le juge l’a d’ailleurs noté dans sa décision. »

Le maire ajoute que le litige ne l’a pas empêché et ne l’empêchera pas de travailler sur plusieurs dossiers municipaux avec sa collègue.

Précédent

Il s’agit de la seconde cause visant à encadrer les usages dérogatoires d’une remise à se dérouler au tribunal en moins de six mois à Bonsecours. En novembre dernier, au terme d’une audience où les nombreuses définitions tirées de plusieurs dictionnaires ont alimenté l’argumentaire des deux parties, le juge Sylvain Provencher avait ordonné l’expulsion de Serge Routhier de son cabanon, qu’il utilisait illégalement comme logement.

Il avait également enjoint le citoyen à retirer tous les meubles et électroménagers s’y trouvant, de même qu’à démonter les installations de plomberie et l’équipement de cuisine y étant installés. Comme dans le cas de Mme Tessier, le juge avait autorisé la municipalité de Bonsecours à faire exécuter l’ordonnance aux frais du citoyen si celui-ci refusait de se conformer.