La CPTAQ refuse de modifier le zonage d’une parcelle de terre qui aurait permis à la Ville de Farnham d’aménager un rond-point à l’extrémité du chemin Jetté.
La CPTAQ refuse de modifier le zonage d’une parcelle de terre qui aurait permis à la Ville de Farnham d’aménager un rond-point à l’extrémité du chemin Jetté.

Litige autour d’un rond-point à Farnham

Karine Blanchard
Karine Blanchard
La Voix de l'Est
La Ville de Farnham vient d’essuyer un refus de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans sa demande de changement d’usage d’une parcelle de terre agricole pour en faire un rond-point dans le chemin Jetté. Elle songe maintenant à présenter une demande de révision.

La demande initiale de modification à une fin autre que l’agriculture visait une superficie de 493 mètres carrés à l’extrémité du chemin Jetté. Un rond-point enroché empiète déjà le terrain du propriétaire et les voisins doivent circuler sur celui-ci pour se rendre à leur domicile, explique-t-on dans la décision rendue le 5 août.

En formulant une demande de changement d’usage à la CPTAQ, la Ville voulait éviter les empiétements sur les propriétés voisines. Elle a également fait valoir qu’un rond-point existe déjà et qu’il y a absence de conséquences négatives sur le déroulement des activités agricoles existantes ou à en devenir.

La demande a également obtenu l’appui de la MRC de Brome-Missisquoi.

Durant le processus, la Ville a analysé à nouveau le projet et réduit la superficie visée à 268 mètres carrés pour empiéter le moins possible dans le milieu boisé en abattant 11 peupliers à grandes dents dans la zone agricole.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) ne partageait pas le même avis que Farnham. L’organisme estime que le projet pourrait plutôt se réaliser en zone blanche, ce qui n’entraînerait aucun impact pour la zone agricole, peut-on lire dans la décision.

L’UPA a aussi fait valoir que la ressource sol est non renouvelable et qu’il n’est pas possible d’agrandir une superficie cultivée. Les pertes seraient également plus grandes que les gains qui pourraient être obtenus par la Ville, jugent-ils.

Une perte de ressource

Dans son analyse, la CPTAQ estime que même si la superficie est petite elle entraîne une perte de ressource de sol disponible pour l’agriculture et que la parcelle de terre visée par la demande présente un bon potentiel agricole.

La Commission est aussi d’avis que la Ville n’a pas fait la démonstration que le projet ne peut se réaliser en entier hors de la zone agricole puisque des espaces pour réaménager le rond-point semblent disponibles. Elle affirme que la Ville doit d’abord envisager toutes les alternatives lui permettant de sauvegarder intégralement son territoire agricole, lit-on dans la décision.

La CPTAQ estime également qu’acquiescer à la demande pourrait générer des attentes quant à des demandes similaires d’autres entités municipales dans des milieux comparables.

Toutes ces raisons ont incité les commissaires à refuser la demande, une décision jugée «décevante» par le maire de Farnham, Patrick Melchior. «On veut aménager un rond-point pour que ce soit sécuritaire, explique-t-il. Ce n’est pas un caprice.»

Il a fait savoir que les recours possibles seront étudiés et qu’une demande de révision pourrait être présentée dans l’espoir d’obtenir une décision en leur faveur.