Jean-Luc Nappert était maire suppléant lors de la séance extraordinaire de mardi soir.

Les entreprises locataires bénéficieront du crédit de taxes

Mardi soir, le conseil municipal de Granby a autorisé la modification d’un règlement concernant le crédit de taxes pour certaines entreprises : dorénavant, l’aide sera accordée à l’exploitant de l’entreprise, qu’il soit propriétaire ou locataire de l’immeuble où se déroule l’activité économique.

Afin de stimuler le développement du secteur industriel sur le territoire de la municipalité, le conseil de la Ville de Granby avait adopté en 2014 un règlement qui accorde un crédit de taxes au propriétaire d’un immeuble abritant certains types d’entreprises (les industries manufacturières ou centres touristiques, par exemple).

Mardi soir, lors d’une brève séance extraordinaire, les élus ont modifié ce règlement : si l’immeuble bénéficiant du crédit de taxes est exploité par un locataire plutôt que par le propriétaire, c’est le locataire qui aura droit à la totalité de l’aide.

Cet ajout consolide l’objectif initial du règlement, soit de favoriser l’activité économique, et par le fait même, la création d’emplois.

« On veut rester en compétition avec d’autres municipalités qui font déjà la même chose », explique Jean-Luc Nappert, conseiller municipal et maire suppléant lors de la séance extraordinaire.

Il rappelle cependant que pour bénéficier de cette aide, les exploitants doivent se soumettre à certaines conditions, comme fournir la preuve qu’ils se servent de l’immeuble visé par le crédit de taxes pour leur entreprise.

Pour quelques mois
Par ailleurs, l’aide financière demeure en vigueur uniquement pour la période prévue lors de l’adoption du règlement en 2014, c’est-à-dire pour les exercices financiers de 2014 à 2018.

Pourquoi adopter une modification si près de l’échéance ? Parce qu’elle pourrait tout de même être utile d’ici le 31 décembre 2018, estime M. Nappert.

En fait, c’est précisément pour que l’ajout au règlement soit effectif le plus tôt possible que les élus l’ont adopté en séance extraordinaire.

Le dossier n’aurait été soumis au conseil municipal qu’en juin, après avoir été étudié par le comité industriel. M. Nappert suppose que lors de l’adoption du règlement en 2014, le cas où les exploitants n’étaient pas propriétaires n’avait simplement pas été envisagé, et qu’il aura ensuite fallu du temps pour se rendre compte que cette situation pourrait être problématique.

Quant à savoir si, entre-temps, des propriétaires auraient bel et bien bénéficié d’un crédit de taxes « à la place » de locataires, le conseiller indique qu’à sa connaissance, aucun cas n’a été rapporté.