Le Curateur public du Québec, Me Normand Jutras

Le visage de la curatelle change au Québec

Les personnes inaptes souffrent davantage de maladies dégénératives, sont moins bien entourées et sont plus riches. Voilà le portrait qu’a dressé le Curateur public du Québec, Me Normand Jutras, lors de son passage à Granby, jeudi.

Actuellement, 40 % des personnes inaptes se trouvant sous l’égide du Curateur public sont atteintes d’une déficience intellectuelle modérée à sévère. Trente pour cent d’entre elles ont des problématiques de santé mentale, 10 % souffrent d’un traumatisme crânien et 20 % sont atteintes d’une maladie dégénérative.

Cette dernière catégorie de « clients » est en augmentation, souligne Me Jutras.

« Depuis quelques années, environ 50 % des nouveaux dossiers concernent des personnes atteintes de ces maladies. Nous sommes aussi affectés par le vieillissement de population », relève le curateur public.

De plus en plus de personnes seules et isolées tombent également sous le régime public de curatelle, ajoute Me Jutras. « Ces personnes n’ont pas de réseau pour leur venir en aide », dit-il.

Et bien que 53 % de toutes les personnes inaptes vivent de l’aide sociale ou de leur chèque de sécurité du revenu, les aînés sous curatelle sont beaucoup plus riches qu’avant, selon Me Jutras.

« Il y a vingt ans, nous avions principalement la charge de personnes déficientes intellectuelles vivant de l’aide sociale et de personnes âgées vivant de leur rente de sécurité de vieillesse. Depuis quelques années, on a remarqué une hausse importante de la valeur des patrimoines que l’on gère », observe-t-il, précisant que le Curateur public du Québec se charge d’administrer l’équivalent d’environ 530 millions de dollars, en plus de 600 immeubles.

Cela représente une hausse de 34 %, uniquement entre 2011 et 2016.

Curatelle sur mesure
Environ 15 % de la clientèle du Curateur public demeure encore chez elle, alors que la grande majorité des personnes inaptes vivent dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée, des ressources intermédiaires ou d’autres types d’institutions.

Le Curateur public du Québec se charge d’administrer l’équivalent d’environ 530 millions de dollars, en plus de 600 immeubles. Cela représente une hausse de 34 %, uniquement entre 2011 et 2016

L’implication du curateur varie selon le degré d’autonomie des gens. « On a quelqu’un qui vit chez elle, qui a sa voiture et son permis de conduire et qui est présentement en recherche d’emploi, note Me Jutras. Notre objectif est de maintenir l’autonomie des gens au maximum et de les aider à se prendre en main dans des aspects de leur vie qu’ils sont ou pourraient être capables de gérer. »

D’ailleurs, bien qu’environ 30 000 adultes sont actuellement sous curatelle, dont 13 500 sous le régime public, on estime à environ 160 000 le nombre de Québécois inaptes.

« Les études démontrent qu’environ 2 % de la population sera confrontée à l’inaptitude dans sa vie », relève Me Jutras.

Mais ce n’est pas la totalité d’entre eux qui auront besoin d’une curatelle, totale ou partielle, pour administrer leurs avoirs. « Il y en a plusieurs milliers qui n’ont pas besoin d’être sous un régime de protection parce que celle-ci est déjà bien assurée par les proches », explique le curateur, qui croit qu’une curatelle ne doit être imposée qu’en dernier recours.

« Imposer un régime, c’est grave, car on enlève à quelqu’un l’exercice exclusif de ses droits », relève celui qui jouit d’un pouvoir d’enquête et de destitution sur les curatelles privées afin de prévenir et de mettre un terme aux abus qui pourraient survenir.

« L'INAPTITUDE PEUT SURVENIR À N'IMPORTE QUEL ÂGE »

Environ 42 % des Québécois ont un mandat de protection, qui établit les balises de leur curatelle advenant leur inaptitude. Une statistique qui grimpe à 67 % chez les 55 ans et plus. 

« Plus les gens avancent en âge, plus ils sont susceptibles d’avoir rempli le mandat. Les plus jeunes, et c’est un mythe à combattre, se disent qu’ils vont le faire quand ils seront plus âgés. Mais l’inaptitude peut survenir à n’importe quel âge, à la suite d’un accident ou d’un d’un accident vasculaire cérébral », relève Normand Jutras.

Le mandat peut être rempli devant un notaire ou un avocat. Le Curateur public du Québec a également rendu disponible, l’automne dernier, un formulaire simplifié qu’il est possible de remplir gratuitement sur son site Internet. 

Cette démarche est un geste d’amour envers ses proches, allègue Me Jutras. 

« Vous leur laissez des instructions sur la manière dont vous voulez que vos biens soient administrés, de même qu’où et comment vous souhaitez vivre en cas d’inaptitude. Vous leur évitez ainsi beaucoup de tracas. »