« On va pouvoir ouvrir la machine, commente le copropriétaire du Vignoble du Ruisseau, Normand Lamoureux. On était sur les freins depuis 2012. »

Le Vignoble du Ruisseau à Dunham l'emporte en justice

Un chapitre de sept ans s’est conclu pour le Vignoble du Ruisseau, à Dunham, alors que la Cour a rejeté les demandes d’appel de ses voisins, la semaine dernière. Ces derniers faisaient appel d’un jugement qui donnait raison au vignoble et à la municipalité de Dunham dans une longue saga. Une riposte juridique pourrait d’ailleurs être lancée.

La Cour d’appel du Québec a entendu les requêtes en rejet d’appel du vignoble, mis en cause par les appelants Denis Monière et Jonathan Sommer, le 25 mars.

Après avoir examiné la décision du juge de la Cour supérieure Françoit Tôth, les juges de la Cour d’appel ont déterminé que les appels de MM. Monière et Sommer, déposés séparément, ne soulevaient pas de question de droit. « Nous sommes unanimement d’avis que les deux appels n’ont aucune chance raisonnable de succès », écrivent-ils.

Les questions concernaient l’abattage d’arbres et de reboisement. Les voisins du domaine étaient en désaccord avec l’attribution des permis par Dunham pour la construction d’un chai (lieu où se déroule la vinification). Ils demandaient à la Cour d’appel d’infirmer le jugement de première instance et d’annuler les permis de construction, l’avis de conformité concernant la salle à manger du vignoble, les certificats de conformité et la résolution recommandant à la Commission de protection du territoire agricole d’exploiter une salle à manger.

Or, le Vignoble du Ruisseau s’est rapidement opposé à la demande d’appel. C’est là-dessus que se sont penchés les juges de la Cour d’appel. En accueillant les requêtes en rejet d’appel, les juges rejettent par le fait même les appels de Denis Monière et Jonathan Sommer.

Sous le choc

« J’étais sous le choc que la Cour n’était même pas ouverte à entendre l’argumentation qu’on voulait présenter, a réagi en anglais Me Jonathan Sommer, qui se représentait seul. C’était surprenant pour moi parce que la Cour dit essentiellement que, si tu brises la Loi, mais que tu demandes un permis après à la Municipalité, tu es pardonné. Notre argument principal était que ce n’est pas correct. Tu ne veux pas encourager les gens à briser la Loi et demander un permis après coup. »

Il considère que la Cour d’appel a ouvert la porte à beaucoup de problèmes pour les municipalités en prenant cette décision. Il précise par ailleurs que leur but n’était pas d’obtenir un dédommagement financier. Ils tentaient d’obtenir de la Cour que le vignoble cesse ses activités de restauration et de réception, qui n’auraient jamais dû être autorisées, selon les demandeurs, puisque le vignoble n’avait pas le droit de couper des arbres pour construire son bâtiment.

Dorénavant, la seule option serait d’aller en Cour suprême, croit Me Sommer, ce qu’il n’envisage pas. « La Cour suprême n’entend pas beaucoup de dossiers. C’est très difficile d’obtenir la permission de la Cour suprême pour faire un argument dans un dossier. Je crois que ça se termine là. »

Riposte

Mais pas pour Normand Lamoureux. Le copropriétaire du Vignoble du ruisseau, bien qu’heureux du dénouement, n’a pas l’intention d’en rester là.

« Si je peux répliquer, je vais le faire, confie M. Lamoureux. Mes avocats sont en train d’analyser ça. C’est à mon tour. J’ai eu un jugement de la Cour supérieure qui était très clair et la Cour d’appel a dit qu’il n’y avait aucune chance que leurs appels mènent à quelque chose. Ils étaient trois juges à analyser le jugement et ils n’ont pas mis de temps pour prendre leur décision. On est en train de regarder la jurisprudence. »

Au début mai, M. Lamoureux devrait être fixé. Il considère avoir perdu beaucoup en chiffre d’affaires, une somme qui se détaille dans les sept chiffres. À cela s’ajoutent des frais d’avocat de 150 000 $. « C’est énorme. La poursuite va être conséquente », a-t-il affirmé.

Les tentatives de ses voisins de bloquer le développement du vignoble ont débuté en 2012. Ils ont été déboutés devant la CPTAQ et le Tribunal administratif du Québec, ainsi que par la Cour supérieure par la suite.

La décision des juges de la Cour d’appel vient finalement fermer le dossier. « Je trouve dommage que les gens qui sont en zone agricole et qui ne sont pas des agriculteurs pensent que ce sont de petites prairies avec des vaches au loin. Ça peut être industriel, dans le sens où il y a de la transformation du produit de la terre. »

À présent, « on va pouvoir ouvrir la machine. On était sur les freins. Comme je ne savais pas ce qui m’attendait, je ne pouvais pas signer de contrats à long terme, par exemple pour des mariages », a commenté M. Lamoureux.