Le club de golf Royal Bromont, avec l'appui de la Ville, espérait pouvoir ajouter 50 nouvelles résidences sur un terrain adjacent à son parcours, mais la Commission de protection du territoire agricole du Québec a rejeté le projet, une décision confirmée par le Tribunal administratif du Québec.

Le Royal Bromont freiné dans son expansion

Au moment de sa création, au début des années 90, le club de golf Royal Bromont s'est implanté en plein coeur d'une zone agricole, grâce à des autorisations octroyées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Mais aujourd'hui, le club a des projets d'expansion, visant principalement à ajouter une cinquantaine de résidences en bordure du terrain de golf et son emplacement lui cause bien des maux de tête. Malgré l'appui de la Ville de Bromont, les tribunaux refusent en effet d'accorder les autorisations nécessaires à ce projet.
Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a récemment confirmé une décision de la CPTAQ, datant de janvier 2013, qui refusait au Royal Bromont le droit d'aménager 50 terrains résidentiels et de prolonger son trou numéro huit sur un terrain adjacent de 12,1 hectares dont il est propriétaire et où du foin est actuellement cultivé. Le TAQ juge ainsi qu'aucune erreur de droit n'avait été commise par la Commission de protection du territoire agricole et que la demande de contestation doit donc être rejetée.
Dans sa demande de révision, la Ville de Bromont, qui a porté le dossier devant les tribunaux à titre d'accompagnateur du Royal Bromont, alléguait que ce projet «vise à compléter le complexe existant tout en régularisant la configuration des lieux».
Un argument que n'ont pas retenu les juges. «La preuve documentaire tend également à démontrer que les aspects du projet touchant le réaménagement du parcours de golf ne revêtent qu'un caractère accessoire à la demande, écrivent-ils. Les faits les plus frappants sont ceux qui émanent de la superficie visée par le réaménagement du parcours no 8 comparativement à celle visée par l'aliénation pour la construction de résidences (...) La preuve révèle que le réaménagement du parcours no 8 ne vise qu'à utiliser à une fin autre que l'agriculture une superficie de 0,9 hectare tandis que le projet de développement domiciliaire requiert également l'aliénation et le lotissement d'une superficie de 11,2 hectares pour l'implantation de 50 résidences.»
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