Le grand débat de société autour de la Loi sur la laïcité de l'État se déplace dès lundi au palais de justice Montréal, où s'amorcera son procès.
Le grand débat de société autour de la Loi sur la laïcité de l'État se déplace dès lundi au palais de justice Montréal, où s'amorcera son procès.

Le procès de la Loi sur la laïcité de l'État débute lundi à Montréal

La Presse Canadienne
MONTRÉAL - Le grand débat de société autour de la Loi sur la laïcité de l'État se déplace dès lundi au palais de justice Montréal, où s'amorcera son procès.

Cette loi, connue comme «le projet de loi 21» avant son adoption, est contestée par plusieurs groupes qui vont tenter de la faire annuler, en tout ou en partie.

La pièce législative - adoptée en juin 2019 par l'Assemblée nationale - interdit le port de signes religieux à certains employés de l'État lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions, dont les policiers, procureurs de la Couronne et gardiens de prison, ainsi qu'aux enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

Elle ne fait pas l'unanimité.

Ceux qui la contestent estiment qu'elle est notamment discriminatoire envers les minorités religieuses, dont les femmes musulmanes, qui seraient particulièrement visées par la loi, selon eux.

En l'adoptant, le législateur québécois avait invoqué la clause dérogatoire - souvent appelée «clause nonobstant» - pour tenter d'éviter une contestation par ceux qui feraient valoir que la loi est discriminatoire et contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment à ses articles 2 et 15 qui protègent respectivement la liberté de religion et le droit à l'égalité.

Ceux qui attaquent la pièce législative ont adopté différentes stratégies, dont celle d'utiliser d'autres moyens pour la faire invalider.

Ils vont notamment se servir de l'article 28 de la Charte - une disposition peu utilisée, portant sur l'égalité des sexes - et qui serait selon eux à l'abri de l'effet de la clause dérogatoire. Pour cette même raison, l'article 23 de la Charte, qui protège la langue d'instruction des minorités linguistiques, sera aussi soulevé.

Les opposants à la loi

Lundi, ce sont quatre demandes d'annulation distinctes qui seront entendues par le juge. Elles ont été regroupées puisque leur objectif est le même, bien que leurs arguments ne soient pas identiques.

L'une d'entre elles a été déposée par le Conseil national des musulmans canadiens, l'Association canadienne des libertés civiles et Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement qui porte le hijab, qui ne veut pas être obligée de le retirer pour enseigner dans une école publique. Ils vont plaider plusieurs arguments constitutionnels.

La Fédération autonome de l'enseignement (FAE) a déposé une autre demande d'invalidation car elle estime que la loi brime la liberté de religion des enseignants et menace leurs conditions de travail.

Un autre contestataire est la Commission scolaire English Montreal (CSEM). Selon elle, non seulement la loi contrevient à l'égalité des sexes, mais aussi à l'article 23 de la Charte, qui protège le droit à l'instruction dans la langue de la minorité - dans ce cas, les communautés anglophones au Québec. Selon la CSEM, cet article a évolué au cours des années jusqu'à inclure un droit de gestion exclusif accordé aux communautés minoritaires pour le bon fonctionnement de leurs systèmes d'écoles publiques.

Finalement, trois enseignantes ont aussi déposé un recours, épaulées par le comité juridique de la Coalition Inclusion Québec, une organisation qui regroupe des citoyens et des groupes communautaires opposés à la loi.

Plusieurs organisations vont présenter leur propre point de vue pour démontrer que la loi est nuisible: parmi elles se trouvent la World Sikh organization of Canada, Amnistie internationale (section Canada francophone) et l'Alliance de la fonction publique du Canada.

Québec défend sa loi

Au fil des protestations, le gouvernement caquiste a défendu sa loi. Il fera de même devant la Cour.

Le premier ministre François Legault a qualifié la loi de «modérée» et d'«équilibrée», rappelant à maintes reprises qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale et qu'elle reçoit un large appui de la population québécoise. Pour lui, elle ne contrevient pas à la liberté de religion car tous les citoyens sont libres de pratiquer la religion de leur choix.

Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, a soutenu que la loi n'est «ni raciste ni sexiste» car elle s'applique aux hommes comme aux femmes.

Et le gouvernement du Québec a aussi des alliés.

Des citoyens et des groupes veulent que la loi soit préservée dans son intégralité - et vont appuyer le gouvernement du Québec. Lors du débat en cour, interviendront donc le Mouvement laïque québécois (MLQ) qui veut défendre le droit des élèves et des parents, et l'organisation Pour les droits des femmes du Québec (PDF).

Déjà scrutée par les tribunaux

La Loi sur la laïcité de l'État a déjà été examinée par les tribunaux: des opposants à cette loi avaient demandé qu'elle soit suspendue en attendant que son sort soit définitivement réglé - dans le but de minimiser les dégâts dans l'intervalle.

Mais la Cour d'appel du Québec a refusé en décembre dernier de la suspendre pendant la durée de la contestation judiciaire.

Selon elle, le débat sur les questions constitutionnelles soulevées est complexe et mérite de s'y pencher en profondeur.

Ce qui sera fait à partir de lundi. Le procès doit durer de cinq à six semaines.