Le Zoo de Saint-Édouard.

Zoo de Saint-Édouard: la poursuite veut faire annuler les requêtes de Trahan

TROIS-RIVIÈRES — La poursuite dans le dossier criminel de Normand Trahan demande à la cour de rejeter les requêtes déposées par ce dernier concernant l’annulation des mandats de perquisition et la restitution de ses biens saisis.

Me Julien Beauchamp-Laliberté, procureur de la Couronne, a déposé vendredi dernier une requête en irrecevabilité devant la Cour supérieure, la même qui est sollicitée par Normand Trahan pour faire casser les mandats de perquisition ayant conduit à son arrestation, le 21 mai. La requête en irrecevabilité concernant la demande du propriétaire du Zoo de Saint-Édouard de ravoir ses biens saisis a été déposée mardi après-midi.

Me Beauchamp-Laliberté demande à la Cour du Québec de rendre cette requête irrecevable, car les biens saisis sont requis pour une procédure de confiscation à titre de biens infractionnels. Pour retourner des biens aux accusés, la cour doit être convaincue que la détention des biens n’est pas nécessaire pour une enquête, une enquête préliminaire ou un procès.

«Les articles du Code criminel ne permettent pas la remise des biens saisis tant qu’ils sont nécessaires par une procédure judiciaire. C’est le Code qui prévoit ça, peu importe les raisons données par un accusé qui voudrait reprendre son bien», explique Me Beauchamp-Laliberté.

Me Julien Beauchamp-Laliberté

L’avocat de la Couronne souligne que la sécurité des animaux pourrait être compromise s’ils étaient remis à Normand Trahan. Ce dernier est accusé de cruauté et de négligence envers ses animaux.

«En plus, il y a des faits constatés à partir du 21 mai qui font que le possesseur n’a pas la possession légitime du bien», ajoute-t-il.

Concernant la requête en annulation de mandats de perquisition déposée par Normand Trahan, Me Beauchamp-Laliberté plaide essentiellement que l’accusé peut contester la validité des mandats de perquisition, mais devant le juge du procès. La détermination d’une violation d’un droit constitutionnel et une demande de réparation peuvent aussi se faire à cette même étape. Voilà pourquoi il demande que cette requête soit jugée irrecevable afin d’éviter la multiplication des procédures judiciaires.

La requête de Me Beauchamp-Laliberté indique que la Cour du Québec «est un tribunal compétent pour statuer sur l’absence de motifs suffisants justifiant l’émission d’un mandat, l’absence de juridiction sur l’étendue du mandat et la remise de biens saisis en contravention de la Charte des droits et libertés», même en cas qu’acquittement. Selon l’avocat de la poursuite, les biens saisis sont nécessaires pour les procédures judiciaires.

«Ça doit être fait devant le bon tribunal et au bon moment pour ne pas faire un procès avant le procès, plaide Me Beauchamp-Laliberté. Il y a des règles de preuve. C’est de l’irrecevabilité à sa face même.»

L’avocat de la Couronne a l’intention de demander, une fois le procès réalisé, la confiscation des biens et animaux saisis à titre de biens infractionnels et une ordonnance afin d’interdire à Normand Trahan d’être propriétaire ou d’avoir la garde d’un animal.

Me Michel Lebrun

La défense garde le cap

Ces agissements de la Couronne n’influencent aucunement la défense à changer son fusil d’épaule.

«Je maintiens mes requêtes», assure l’avocat de Normand Trahan, Me Michel Lebrun.

La requête déposée par Normand Trahan concernant la restitution des biens saisis va être entendue lundi et mardi en Cour du Québec. Il n’est pas impossible que les requêtes en irrecevabilité provenant de la Couronne soient entendues cette semaine.