L’accident d’avion au lac Geoffrion a eu lieu en septembre 2011.

Yves Julien conteste le verdict de culpabilité

LA TUQUE — Yves Julien, le pilote d’hydravion reconnu coupable de négligence criminelle ayant causé la mort, estime que le verdict rendu à son égard était déraisonnable. Yves Julien conteste le verdict de culpabilité rendu en septembre 2017 devant la Cour d’appel, le plus haut tribunal québécois. Il veut obtenir son acquittement ou minimalement subir un nouveau procès.

Rappelons qu’au terme de huit jours de procès, Yves Julien avait été condamné à 42 mois de pénitencier en lien avec l’accident d’hydravion survenu au lac Geoffrion en Haute-Mauricie. Le drame est survenu le 16 septembre 2011 vers 19 h 45. Yves Julien était aux commandes d’un hydravion alors qu’il ne possédait qu’un permis d’élève-pilote.

L’appareil de l’accusé effectuait une envolée entre l’aéroport de Saint-Hyacinthe et le lac Geoffrion en Haute-Mauricie. Après plusieurs tentatives d’amerrissage, l’hydravion s’est écrasé dans le lac. Le passager, un homme de 54 ans, est mort dans l’accident.

Yves Julien

L’avocate qui représente Yves Julien soutient que le juge de première instance a commis une erreur de droit en rendant un «verdict déraisonnable» sous plusieurs aspects.

Elle mentionne dans son mémoire que le juge de première instance a erré en droit en qualifiant de non pertinente une partie de la preuve qu’entendait présenter M. Julien. Elle fait référence, entre autres, à un extrait de l’expertise servant à évaluer et qualifier les vols effectués par M. Julien à partir des données GPS de l’avion.

«Il (le juge de première instance) l’a empêché de présenter une preuve pertinente démontrant que son pilotage était adéquat lors de ses vols en solo», écrit-elle.

«Les données GPS étaient une preuve objective et disponible touchant un sujet en litige. Les conclusions tirées de l’interprétation des points GPS démontraient la conformité de certaines manœuvres et la justesse des vols», ajoute-t-elle un peu plus loin.

Le procureur de la Couronne, pour sa part, souligne que l’expert et instructeur d’Yves Julien a eu «le loisir d’expliquer au juge son évaluation et sa qualification des vols où il était présent. Le juge a décidé, et à bon droit, d’écarter une évaluation et une qualification à partir de points GPS de vols illégaux, non dirigés et non supervisés par aucun instructeur».

«Nous soumettons qu’il n’y avait aucune pertinence logique au dépôt des données. À raison, le juge a estimé que les points GPS ne servent qu’à démontrer que des déplacements, et non une capacité à piloter», explique-t-il dans son mémoire.

L’avocate d’Yves Julien affirme aussi que le juge de première instance a fait erreur en imposant à l’accusé un fardeau afin de démontrer son innocence.

«Le juge de première instance a imposé à l’appelant le fardeau de démontrer ses compétences malgré le fait que la preuve administrée allait en ce sens. Il a de plus imposé à l’appelant le fardeau d’expliquer l’accident. Ces fardeaux ne lui revenaient pas», peut-on lire dans le mémoire.

La Couronne expose quant à elle dans son mémoire qu’Yves Julien a pris lui-même la décision de se faire entendre devant le Tribunal et que son témoignage a été analysé adéquatement par le juge.

«Il était loisible à M. Julien de ne pas présenter de défense. Toutefois, en choisissant d’en présenter une, on ne peut reprocher au juge Bouchard d’avoir écarté celle-ci», souligne-t-il.

Pour la Couronne, le verdict n’est pas déraisonnable, au contraire. C’était la seule conclusion possible. Le procureur soutient que plusieurs circonstances ont été démontrées, notamment l’interdiction de voler avec un passager, l’obligation de voler sous la direction et la surveillance d’un instructeur et l’interdiction de voler de nuit.

Yves Julien reproche également que le juge de première instance «ne traite nullement du témoignage rendu par le Dr Jean-Guy Durocher, expert en traumatologie, à l’exception d’un extrait de sa décision où il énumère les diagnostics posés relativement à l’état de l’appelant suivant l’accident».

La Couronne fait valoir que plusieurs raisons expliquent cela, le Dr Durocher a été un client de M. Julien dans le passé, il n’a pas pris connaissance de l’entièreté des rapports médicaux, et il n’avait aucune idée du nombre de symptômes que M. Julien pouvait présenter.

«Nous soumettons à cette Cour que le témoignage du Dr Durocher était si peu fiable (à la limite si peu crédible) que le juge a, à bon droit, écarté son témoignage», peut-on lire dans le mémoire.

On traite également du rapport d’inspection mécanique de l’expert Jimmy Cancino qui conclut qu’il n’y a aucun signe particulier de défaillance mécanique. Yves Julien estime que le juge a mal interprété cet élément de preuve.

«L’expertise effectuée visait exclusivement la vérification des aspects mécaniques de l’avion. Il est donc nullement surprenant qu’il ne fasse pas référence à une trace d’impact entre l’hydravion et un objet sur l’eau», note l’avocate.

Rappelons qu’au procès, Yves Julien avait expliqué que l’accident était dû à un impact entre son appareil et quelque chose, «un billot de bois probablement».

«J’ai frappé quelque chose, j’ai perdu le contrôle de l’avion. [...] Tout semblait beau jusqu’à ce que je frappe le billot de bois», a affirmé Yves Julien.

Une version qui avait été rejetée par le juge de la Cour du Québec qui avait qualifié l’affirmation de farfelue et d’extravagante «qui n’était pas compatible et cohérente avec les autres faits qui caractérisent le dossier».

Une décision sera rendue dans les prochains mois.