L’ex-prisonnier de Guantanamo Omar Khadr alors qu’il quittait la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, à Edmonton, lundi.

Une juge met fin à la peine d’Omar Khadr

EDMONTON — Une juge de l’Alberta a mis fin à la peine pour crimes de guerre de l’ancien prisonnier de Guantanamo Omar Khadr.

M. Khadr avait été condamné en 2010 à une peine de huit ans de prison, mais l’horloge s’était arrêtée en 2015 lorsqu’il a obtenu une libération sous caution en attendant l’appel de sa condamnation militaire aux États-Unis. Sinon, sa peine de huit ans imposée en 2010 aurait pris fin en octobre dernier.

Or, la juge en chef de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, Mary Moreau, conclut que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents accorde aux juges une certaine latitude pour considérer que les conditions de la mise en liberté sous caution peuvent être prises en compte dans la peine globale. Dans cet esprit, elle a jugé qu’Omar Khadr avait purgé la totalité de sa peine de huit ans de prison, même s’il avait joui d’une libération sous caution pendant une partie de cette période.

La Cour suprême du Canada avait déjà statué que pour des gestes commis en Afghanistan alors qu’il avait 15 ans, M. Khadr devait être condamné à une peine pour jeunes contrevenants.

L’avocat de M. Khadr, Nathan Whitling, avait plaidé devant le tribunal à Edmonton que son client avait déjà passé plus de sept ans en prison ou en liberté sous caution - 41 mois en détention et 45 mois en liberté sous caution. La Couronne avait de son côté recommandé que M. Khadr purge le reste de sa peine dans la communauté.

Me Whitling a plaidé que le processus d’appel de la peine aux États-Unis n’avait pas du tout progressé et qu’il serait injuste de faire payer son client pour ces délais. Il a aussi rappelé que la commission militaire qui a condamné M. Khadr avait été largement discréditée par des experts juridiques.

Omar Khadr a été détenu pendant des années à la base militaire américaine de Guantanamo Bay, à Cuba. Il était accusé d’avoir lancé une grenade qui avait tué le soldat des forces spéciales Christopher Speer lors de l’assaut des militaires américains dans un repaire fortifié en Afghanistan en 2001.

Vie sans histoire

Depuis sa libération sous caution, M. Khadr a mené une vie sans histoire à Edmonton et à Red Deer, en Alberta. Le tribunal avait assoupli certaines de ses conditions initiales de mise en liberté sous caution, mais plusieurs restaient en place.

Ainsi, M. Khadr ne pouvait pas obtenir un passeport canadien et il lui était interdit de communiquer sans chaperon avec sa soeur, qui vit dans l’ancienne république soviétique de Géorgie. Il devait également informer son superviseur de caution avant de quitter l’Alberta.

La juge Moreau a déclaré lundi que toutes les conditions étaient maintenant levées.

La cause de M. Khadr a déclenché au Canada un débat mêlant terrorisme, droits de la personne et primauté du droit, depuis qu’il a été révélé en 2017 que le gouvernement fédéral avait réglé à l’amiable une poursuite en dommages pour un montant de 10,5 millions $. La Cour suprême du Canada avait statué en 2010 que les droits constitutionnels de M. Khadr avaient été violés à Guantanamo et que des responsables canadiens avaient contribué à cette violation.

Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, a répété lundi matin que «si M. Khadr veut vraiment prendre la responsabilité pour ses crimes, il devra donner tout l’argent qu’il a reçu du gouvernement du Canada aux familles de ses victimes».