Il est reproché à SNC-Lavalin d’avoir trop tardé avant de révéler le refus des procureurs fédéraux à négocier un accord qui aurait pu lui permettre de mettre de côté les accusations criminelles déposées à son endroit il y a quatre ans.

Une autre demande d’action collective contre la firme SNC-Lavalin

Les tuiles judiciaires s’accumulent pour SNC-Lavalin, qui est visée par une nouvelle demande d’action collective alors qu’elle continue à être mêlée à un scandale politique secouant le gouvernement Trudeau.

Il est reproché à la firme d’ingénierie d’avoir trop tardé avant de révéler le refus des procureurs fédéraux à négocier un accord qui aurait pu lui permettre de mettre de côté les accusations criminelles déposées à son endroit il y a quatre ans.

Les allégations avancées dans la requête déposée auprès de la Cour supérieure de l’Ontario n’ont pas encore été prouvées devant un tribunal.

SNC est au cœur d’une tempête politique déclenchée par des allégations selon lesquelles le bureau du premier ministre Justin Trudeau aurait fait des pressions afin que les procureurs fédéraux négocient un accord à l’amiable avec la firme pour qu’elle évite un procès criminel.

Le cabinet Strosberg Sasso Sutts, qui pilote la démarche, demande des dommages totalisant 75 millions $ pour des actionnaires ayant acheté des actions de la société québécoise entre le 4 septembre et le 10 octobre.

Selon le document, la directrice du Service des poursuites pénales du Canada avait signifié le 4 septembre que le processus judiciaire continuerait de suivre son cours concernant des gestes qui auraient été posés entre 2001 et 2011 en Libye.

Or, le cabinet fait valoir que les investisseurs n’ont été informés que le 10 octobre, date à laquelle l’action de la compagnie avait abandonné près de 13 % à la Bourse de Toronto.

«Cela aurait immédiatement dû être dévoilé aux investisseurs», a déclaré l’avocat Jay Strosberg, qui représente le demandeur John Peters dans cette affaire, mardi, au cours  ’une entrevue téléphonique.

La multinationale a fait savoir par courriel qu’elle n’allait pas commenter, «pour le moment», les requêtes qui concernent des actions collectives.

Deuxième fois

D’après la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, les lois provinciales sur les valeurs mobilières exigent que les sociétés ouvertes «divulguent publiquement tout changement important» pouvant avoir une influence sur leurs activités.

«Prenons par exemple quelqu’un qui a acheté des actions entre le 4 septembre et le 10 octobre, a affirmé Me Strosberg. Avec tous les éléments en main, il n’aurait peut-être pas acheté les actions. Et si l’information avait été divulguée, il aurait acheté les titres à un prix inférieur.»

C’est la deuxième fois en trois semaines que SNC est visée par une demande d’action collective.

Dans une requête datée du 6 février, un petit actionnaire ontarien, Ruediger Martin Graaf, sollicitait le feu vert de la Cour supérieure du Québec afin d’aller de l’avant dans le cadre de sa démarche. Représenté par le cabinet Siskinds Desmeules, celui-ci reproche à la direction de la firme d’avoir effectué des déclarations inexactes aux actionnaires entre le 22 février 2018 et le 27 janvier dernier.

La requête ne précisait pas l’ampleur des dommages réclamés.

En janvier, le président et chef de la direction de SNC, Neil Bruce, avait concédé que l’escalade des tensions diplomatiques entre Ottawa et Riyad nuisait aux activités de l’entreprise dans ce pays du Moyen-Orient riche en pétrole.

Cette querelle, combinée à d’importants problèmes d’exécution liés à un projet minier au Chili ainsi qu’une décision d’arbitrage défavorable en Australie, ont obligé la firme à abaisser ses prévisions financières le 28 janvier dernier. Cela avait provoqué la deuxième des trois baisses importantes de son action depuis octobre à la Bourse de Toronto.