Le juge Gaétan Dumas a rappelé aux citoyens qu’agir comme juré n’est pas un choix, mais une obligation légale.

Une amende pour ne pas s’être présenté à la sélection du jury

On ne badine pas avec un ordre du tribunal qui impose de se présenter comme candidat juré à un procès criminel.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure avait convoqué, lundi au palais de justice de Sherbrooke, 200 citoyens du district judiciaire de Saint-François qui ne sont pas présentés à deux reprises en septembre 2017 au choix du jury pour le procès intenté à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

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Les personnes convoquées qui ne se sont pas non plus présentées au tribunal lundi, alors qu’on leur avait signifié de le faire pour une troisième fois, ont été condamnées à des amendes de 400 $.

Celles qui se sont présentées, mais dont l’explication n’a pas été jugée valable par le tribunal, ont été condamnées à des amendes allant de 75 $ à 300 $.

Une après l’autre, les personnes présentes se sont adressées au juge Dumas pour justifier leur absence à l’automne 2017.

« Vous avez fait défaut de vous présenter alors que vous avez été assignés comme candidat juré dans un procès criminel. Agir comme juré n’est pas un choix, mais une obligation légale », a indiqué le juge Dumas.

Le juge a rappelé qu’un candidat juré peut être exempté avec une raison valable.

« Simplement ne pas se présenter pour ne pas être juré n’est pas une option. Trop de gens se disent que c’est une infraction sans conséquence ou tellement mineure que l’ordre de la cour ne doit pas être suivi. Vous devez comprendre que de ne pas vous présenter pourrait avoir des conséquences graves jusqu’à la remise d’un procès qui pourrait entraîner des délais qui ne sont plus raisonnables. Le temps des candidats assignés n’est pas moins important que votre temps », a expliqué le juge Dumas.

Une femme, qui s’était déplacée avec ses deux enfants en bas âge, a été la première à se justifier au juge. Malgré le fait qu’elle était débordée avec son bébé de deux mois et les obligations de la ferme, elle a été condamnée à une amende de 200 $.

« Mon bébé est né le 7 août. J’étais occupée avec mon nouveau bébé. Nous avons reçu 45 vaches à la ferme. J’étais incapable de venir au tribunal », a expliqué la mère de famille avant d’être condamnée par le juge parce que sa justification n’était pas valable.

Le juge a expliqué que les frais d’huissier pour faire les rappels étaient de 200 $, alors l’amende minimale devait être d’au moins ce montant.

« Je n’ai pas pris la convocation au sérieux. Je suis vraiment désolée. J’ai un commerce. J’ai deux enfants. Je ne pouvais pas partir le jour. Je n’ai pas fait le suivi », a expliqué une citoyenne qui a été condamnée à une amende de 300 $.

L‘explication d’un résident de Weedon qui n’avait pas de transport ni de permis de conduire n’a pas non plus été jugée valable.

« Il y a des gens à qui nous avons payé un véhicule de location ou même l’hôtel. Habiter loin n’est pas une raison valable pour ne pas se présenter », a mentionné le juge Dumas avant de le condamner à 75 $ d’amende.

Le juge Dumas lui a expliqué que son motif aurait pu lui valoir une exemption, mais pas pour ne pas s’être présentée.

Les convocations remises à la mauvaise adresse, les raisons médicales, la thérapie fermée ou des justifications linguistiques ont notamment été retenues par le juge pour les personnes qui ont été acquittées.

Un individu avec un problème de claustrophobie qui avait quitté le tribunal lors du choix des jurés a été acquitté par le tribunal. Il s’était présenté, mais devant la foule dans la salle d’audience, il a quitté sans jamais revenir.

Certaines personnes convoquées étaient représentées par avocat. Me Jessyca Duval de l’aide juridique a représenté une femme d’Asbestos qui est aux prises avec un trouble anxieux.

« Quand j’ai reçu le papier, j’ai fait une crise d’anxiété pendant plusieurs jours. J’ai ensuite oublié de remplir les papiers », a expliqué la citoyenne dont l’avocate a déposé les preuves médicales.

La plupart des personnes acquittées ou même condamnées ont été ajoutées au tableau des candidats jurés du prochain procès criminel dans le district judiciaire.