Un policier du poste autoroutier de la Sûreté du Québec de Sherbrooke a reconnu avoir donné 523 constats d’infraction alors qu’il n’était pas qualifié pour utiliser un appareil radar au laser.

Un policier remet 523 constats sans les qualifications requises

Un policier du poste autoroutier de la Sûreté du Québec de Sherbrooke a reconnu avoir donné 523 constats d’infraction alors qu’il n’était pas qualifié pour utiliser un appareil radar au laser.

Devant le juge Gilles Lafrenière au palais de justice de Sherbrooke, Sébastien Grenier a reconnu une accusation de fabrication de faux documents entre juin 2011 et octobre 2013.

À la suite de ce plaidoyer de culpabilité, la procureure aux poursuites criminelles Me Geneviève Crépeau a demandé un arrêt conditionnel relatif à l’accusation de prévarication de fonctionnaire, soit d’avoir agi frauduleusement dans l’exercice de ses fonctions d’employé de l’État.

Les accusations avaient été déposées contre l’agent de la SQ en février 2015.

Il est accusé d’avoir présenté de faux rapports et de fabrication de preuve.

Les accusations ont été portées contre le patrouilleur à la suite d’une enquête de la Direction des normes professionnelles de la SQ.

L’enquête a débuté en avril 2014 et avait permis de déterminer que l’agent Grenier avait « sciemment utilisé de l’équipement pour lequel il n’était pas formé, soit un cinémomètre, pour donner des constats d’infraction » et il a également rédigé de faux rapports d’infraction afin qu’ils soient utilisés comme preuve.

Entre juin 2011 et avril 2014, le patrouilleur a utilisé un appareil cinémomètre au laser pour donner des contraventions de vitesse alors qu’il n’avait pas reçu la formation pour s’en servir.

Un total de 523 constats d’infraction auraient été donnés durant cette période. Aucune preuve n’a été faite concernant le fait qu’il se serait mal servi de l’appareil.

L’agent Grenier est suspendu avec solde de ses fonctions au poste autoroutier de l’Estrie conformément aux dispositions du contrat de travail des policiers depuis le dépôt des accusations contre lui.

Me Crépeau pour la poursuite et l’avocat de la défense Me Jacques Lafontaine feront leurs observations sur la peine dans le dossier le 16 février 2018.

Pour le moment, aucune suggestion commune ne doit être présentée dans le dossier.