Des actions collectives ont été entreprises au Canada alléguant que les fabricants avaient comploté afin de fixer les prix des tubes cathodiques et des produits contenant des tubes cathodiques. Les tribunaux ont donné raison aux consommateurs.

Tubes cathodiques: 34,7 M$ pour les consommateurs

Vous avez acheté, entre le 1er mars 1995 et le 25 novembre 2007, un produit électronique contenant un tube cathodique? Un téléviseur, par exemple? Ou encore un écran d’ordinateur? Et ce, indépendamment du fabricant ou de la marque de commerce. Eh bien, il y a des billets verts qui vous attendent!

Une cagnotte de 34,7 millions $ pour être bien précis.

Pour obtenir votre dû, vous devez remplir, avant le 1er mars 2019, un formulaire de réclamation en ligne.

L’adresse: www.recourscrt.com.  

«Les consommateurs qui présenteront des réclamations valides sont assurés de recevoir un paiement d’un minimum de 20 $», informe Me Julie Canuel, de la firme d’avocats Siskinds Desmeules en précisant que les gens peuvent déposer une réclamation concernant jusqu’à deux produits contenant des tubes cathodiques par ménage. 

«Et il n’est pas nécessaire de fournir une preuve d’achat», fait-elle remarquer en signalant que les réclamants devront cependant s’armer de patience puisqu’ils ne recevront vraisemblablement pas leur paiement avant le mois de mars 2020. «Le traitement des demandes est long et fastidieux.»

Évidemment, les consommateurs vigilants et consciencieux qui ont eu la brillante idée de conserver leurs factures dans le fond de leur tiroir pourront soutirer encore plus de sous des ententes de règlement intervenues avec les fabricants de tubes cathodiques.

Depuis 2009

C’est en 2009 que des actions collectives ont été entreprises au Canada alléguant que les fabricants avaient comploté afin de fixer les prix des tubes cathodiques et des produits contenant des tubes cathodiques. Avant l’arrivée de la technologie à écran plat, y compris les écrans ACL et plasma, ces dispositifs d’affichage étaient communément utilisés dans les téléviseurs et les écrans d’ordinateur.

Des ententes de règlement totalisant 49,8 millions $ ont été conclues avec sept fabricants : Samsung SDI (16,9 millions $), Philips (12,3 millions $), LG Electronics (7,7 millions $), Panasonic (4,1 millions $), Toshiba (2,9 millions $), Hitachi (2 millions $) et Chunghwa (2 millions $).

De ce montant, une somme d’un peu plus de 15 millions $ servira à payer les honoraires professionnels des avocats, les frais d’experts et les dépenses de publication des avis dans les médias. Il reste donc 34,7 millions $ pour les consommateurs.

Comme c’est souvent le cas dans ce type de recours collectif, les fabricants ont préféré conclure des règlements à l’amiable plutôt que de reconnaître d’avoir manigancé pour fixer les prix des tubes cathodiques et des produits contenant des tubes cathodiques.

Rappelons, par ailleurs, qu’à la suite d’une série d’actions collectives, des fabricants de panneaux d’affichage à cristaux liquides ont versé un peu plus de 75 millions $ aux Canadiens en 2014 et 2017.

+

GAINES DE FILS ÉLECTRIQUES: 25,5 MILLIONS $

Au cours des dernières années, une quarantaine de recours collectifs ont été déposés contre des fabricants de pièces automobiles. 

On leur reproche de s’être entendus entre eux pour déterminer les prix de différentes pièces installées par les constructeurs automobiles dans les véhicules neufs. 

Chaque dossier présenté devant le tribunal est lié à une pièce automobile en particulier. 

Ça va des radiateurs aux systèmes de lave-glaces en passant par les tableaux de bord et les démarreurs. Ces causes avancent à pas de tortue. Devant le tribunal, les parties se livrent des guerres d’experts.

Me Julie Canuel signale que des ententes de règlements sont intervenues avec près d’une dizaine de fabricants de gaines de fils électriques qui ont refusé d’admettre la faute alléguée contre eux. 

Elles totalisent environ 25,5 millions $.

L’action vise tous les Canadiens qui ont acheté ou loué un véhicule neuf contenant une gaine de fils électriques, un système servant à diriger et à contrôler les composants électroniques, le câblage et les circuits.

«Le protocole de distribution de l’argent a été approuvé par le tribunal récemment. La période de réclamation devrait débuter dans les prochains mois», indique l’avocate de Siskinds Desmeulers à Québec.