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Trump réactive une section de la «loi Helms Burton» qui touchera les Canadiens

OTTAWA - L’administration de Donald Trump a annoncé mercredi qu’elle autorisera désormais les poursuites intentées aux États-Unis contre des sociétés étrangères - et notamment canadiennes - qui seraient liées aux propriétés saisies à des compagnies américaines lors de la révolution cubaine.

Ce resserrement de l’embargo commercial américain sur le régime communiste de l’île représente un changement majeur dans la politique étrangère américaine - un changement qui pourrait maintenant voir défiler devant les tribunaux américains des compagnies canadiennes, notamment dans les secteurs des mines, du tourisme ou des services financiers.

Le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, a expliqué mercredi que cette décision, qui devrait entrer en vigueur au début du mois prochain, s’inscrivait dans le soutien continu apporté par La Havane au gouvernement socialiste de Nicolas Maduro au Venezuela, «ce qui menace directement les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis», a-t-il soutenu.

Le Canada et ses alliés européens pressaient toutefois l’administration Trump à continuer de suspendre l’application des dispositions du Titre III de la «loi Helms Burton» de 1996, par périodes de six mois, comme cela se fait depuis. Cette section permettrait aux Américains de poursuivre en justice des sociétés étrangères liées à des propriétés confisquées lors de la révolution cubaine en 1959.

La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a indiqué mercredi que «le Canada est profondément déçu de l’annonce» de la Maison-Blanche. «Nous examinerons toutes les options pour répondre à cette décision américaine», a-t-elle annoncé dans un communiqué.

«Depuis que les États-Unis avaient annoncé en janvier leur intention d’examiner les dispositions du Titre III, le gouvernement du Canada communiquait régulièrement avec le gouvernement américain pour l’informer de ses préoccupations concernant les conséquences négatives possibles sur les Canadiens - des préoccupations bien connues de nos partenaires des États-Unis», soutient Mme Freeland.

«J’ai communiqué avec des entreprises canadiennes pour réaffirmer que nous défendrons pleinement les intérêts des Canadiennes et des Canadiens qui font du commerce et mènent des activités d’investissement légitimes avec Cuba.»

L’Union européenne

Dans une déclaration commune publiée mercredi, la haute représentante de l’Union européenne (UE) pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini, et la ministre Freeland qualifient de «regrettable» la décision des États-Unis de «renier leur vieil engagement d’éviter de telles poursuites».

Elles se disent «déterminées à travailler ensemble pour protéger les intérêts» de leurs entreprises respectives. Mmes Mogherini et Freeland rappellent que les lois européennes et canadiennes autorisent les «demandes reconventionnelles» contre toute action en justice américaine, de sorte que cette décision «ne peut que conduire à une spirale inutile d’actions en justice».

Environ un million de Canadiens passent chaque année leurs vacances à Cuba, alors que des entreprises canadiennes, comme la société de ressources naturelles Sherritt International, sont établies depuis longtemps dans ce pays. Des pays tels que le Royaume-Uni, la France et l’Espagne comptent des sociétés actives dans les domaines du rhum, des cigares et du tourisme.

«J’ai rencontré le secrétaire d’État américain Mike Pompeo pour lui faire part de ces préoccupations, a indiqué la ministre Freeland. Des représentants canadiens et américains ont tenu des discussions approfondies sur la loi Helms-Burton et la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères du Canada. J’ai également discuté de cette question avec l’Union européenne».

Lorsque la «loi Helms Burton» est entrée en vigueur en 1996, le président d’alors, Bill Clinton, avait immédiatement reporté la mise en application du Titre III. Depuis ce temps, tous les présidents américains ont systématiquement emboîté le pas et renouvelé la suspension de cette section tous les six mois.

Le président Trump a rompu cette tradition: le mois dernier, le département d’État n’a prolongé que de 30 jours la suspension du Titre III. Et la Maison-Blanche annonce maintenant qu’elle réactivera cette section.