Le ministre des Finances, Éric Girard

Succès mitigé pour la TVQ sur les ventes en ligne

La taxation par l’État des biens commandés par internet à l’extérieur du Québec n’obtient pas le succès escompté.

Le ministre des Finances, Éric Girard, a avoué, mardi, que le projet pilote en cours actuellement n’était pas satisfaisant et qu’il faudra «chercher d’autres solutions».

Actuellement, l’imposition de la TVQ aux services numériques «intangibles» tels que Netflix et Spotify fonctionne bien, a laissé entendre une porte-parole caquiste en entrevue avec La Presse canadienne, mais pour les biens «tangibles», la mise en œuvre du projet pilote est plutôt «difficile».

En vertu de ce projet pilote, des agents de Revenu Québec œuvrent dans des centres de Postes Canada pour exercer un contrôle fiscal des marchandises, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers.

Cependant, tant et aussi longtemps que le Québec fera cavalier seul et que le gouvernement fédéral n’imposera pas à son tour la Taxe sur les produits et services (TPS) sur les biens commandés en ligne, il sera difficile d’assurer la perception de la TVQ sur tous les biens commandés par internet à l’étranger ou dans d’autres provinces canadiennes, a admis la porte-parole du gouvernement Legault.

Rappelons que plusieurs grands détaillants ont exigé l’imposition de la TVQ sur les biens vendus en ligne ici par leurs concurrents étrangers, parce qu’ils s’estiment victimes d’une concurrence déloyale.

Pas moins de 350 millions $ échapperaient au fisc québécois en raison du fait que les marchandises commandées en ligne ne sont pas taxées, selon certaines données.

Il n’a pas été possible de savoir combien d’argent avait été récolté par le projet pilote.