Dans un mémoire présenté en 2015 concernant la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, l’Association québécoise des comités des usagers des CRDI déplorait que «les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme continuent d’être exposées à la fumée secondaire dans les ressources où elles habitent et pour lesquelles elles paient mensuellement des frais d’hébergement importants».

Ressources d’hébergement: des usagers exposés à la fumée secondaire

Avant d’accréditer une ressource d’hébergement, le CIUSSS de la Capitale-Nationale ne vérifie pas la présence ou non de fumeurs, de sorte que des usagers vulnérables peuvent être exposés à la fumée secondaire. Le fils de Monique* a ainsi vécu près de sept ans dans une ressource résidentielle pour déficients intellectuels de Québec dont les responsables fumaient.

Frédéric*, aujourd’hui âgé de 54 ans, est entré dans cette ressource résidentielle du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) à la fin de l’année 2011. Il ne s’est jamais plaint de la fumée secondaire puisqu’il ne parle pas, explique sa mère.

«Peut-être que ça le dérangeait, mais il ne pouvait pas le dire. Nous, on le sentait quand on allait le chercher, ses vêtements étaient imprégnés de l’odeur de cigarette», rapporte Monique, qui a demandé un changement de ressource en 2013. 

«On s’est plaint au CRDI, mais on s’est fait dire qu’ils ne pouvaient rien faire, que les gens étaient chez eux et qu’ils avaient le droit de fumer. Ça a pris cinq ans avant qu’on nous trouve une autre résidence non-fumeuses adaptée à son profil», précise celle dont le fils vit dans cette nouvelle ressource depuis l’été dernier.

Claude Pelletier est membre élu du comité des usagers du CRDI de Québec. Mandaté pour s’occuper de la question de la fumée secondaire dans les ressources d’hébergement, il a tenté de savoir, en vertu de la Loi d’accès à l’information, combien de ces ressources accréditées par le CIUSSS de la Capitale-Nationale étaient fumeuses.

La réponse du CIUSSS, qui a fait l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information (CAI) : «Il n’est pas possible d’obtenir le dénombrement des ressources fumeuses et non-fumeuses à partir du système d’information des ressources de type familial, car cette information n’y est pas colligée.»

L’information sur la présence de fumeurs ou non n’est pas inscrite dans le dossier de la ressource lors de son évaluation ni lors de son accréditation par l’organisme, peut-on lire dans la décision de la CAI, datée du 19 novembre dernier.

La vérification est effectuée dans la ressource «seulement lorsqu’un usager a des particularités de santé». «C’est alors que le service au suivi de la qualité effectue les démarches afin de trouver un milieu d’hébergement qui correspond aux besoins de l’usager», indique-t-on.

Le CIUSSS compte quelque 250 ressources intermédiaires et de type familial pour les usagers ayant une déficience intellectuelle et ceux ayant un trouble du spectre de l’autisme.

Mémoire

Dans un mémoire présenté en commission parlementaire en 2015 concernant la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, l’Association québécoise des comités des usagers des CRDI déplorait que «les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme continuent d’être exposées à la fumée secondaire dans les ressources où elles habitent et pour lesquelles elles paient mensuellement des frais d’hébergement importants».

Au Québec, en vertu de la Loi sur le tabac, il est interdit de fumer dans les locaux où sont offerts des services d’une ressource intermédiaire, sauf si ces locaux sont situés à l’intérieur de la résidence personnelle de la personne responsable. 

«Les usagers ainsi que toute autre personne exerçant un travail dans ce type de ressource intermédiaire reconnue comme résidence personnelle ne sont donc pas protégés contre la fumée secondaire. Les membres d’une même population sont donc traités de façon différente selon leur lieu de résidence», dénonçait l’Association dans son mémoire.

La Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux n’interdit pas de fumer dans les ressources intermédiaires de type familial. Ces ressources doivent cependant être «sensibilisées» à l’importance d’offrir un environnement sain, sans fumée, aux usagers qu’on leur a confiés.

«Bien qu’il soit question de milieux de vie, considérant la grande nocivité de la fumée de tabac dans l’environnement, particulièrement pour certaines clientèles qui y sont hébergées (jeunes, malades chroniques, personnes âgées, etc.), la possibilité de permettre d’y fumer à l’intérieur devrait être fortement découragée», dit la politique, qui précise également que l’activité de «jumelage/pairage» de l’usager avec une ressource «devrait être extrêmement rigoureuse afin de tenir compte du statut non-fumeurs de l’usager».

Efficacité non démontrée

Selon Claude Pelletier, l’efficacité du pairage n’a jamais été démontrée à cet égard. «Des parents nous appellent et se plaignent que les vêtements de leur enfant non-fumeurs sont imprégnés de l’odeur de cigarette», témoigne-t-il.

M. Pelletier réclame qu’il soit interdit de fumer non seulement du tabac dans les ressources résidentielles, mais aussi du cannabis. «Il faut profiter de l’ouverture de la Loi sur l’encadrement du cannabis [par le gouvernement caquiste] pour protéger tous les usagers hébergés en ressources résidentielles» de la fumée secondaire, suggère-t-il.

Dans son mémoire présenté en septembre 2017 à la consultation publique sur l’encadrement du cannabis au Québec, l’Association québécoise des comités des usagers des CRDI rappelait que la clientèle présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme hébergée dans les ressources intermédiaires ou de type familial est la plupart du temps médicamentée «alors qu’il est reconnu que la médication et la fumée secondaire du tabac ne font pas bon ménage». «L’ajout des effets appréhendés du cannabis n’améliore certainement pas la situation», exposait-elle.

*Prénoms fictifs

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DES MILLIERS DE RÉSIDANTS

Au Québec, toutes clientèles confondues (aînés, déficience physique, déficience intellectuelle, etc.), on comptait en 2015 quelque 4274 ressources résidentielles offrant 26 175 places pour des adultes et 5322 ressources résidentielles offrant 11 013 places pour des enfants. Des usagers de moins de 18 ans sont donc aussi à risque d’être exposés à la fumée secondaire du tabac ou du cannabis.

Source: Association québécoise des comités des usagers des CRDI