Selon le rapport du BAPE, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques n’a pas documenté l’effet des haldes sur les écosystèmes aquatiques et n’a pas réalisé de suivis périodiques.
Selon le rapport du BAPE, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques n’a pas documenté l’effet des haldes sur les écosystèmes aquatiques et n’a pas réalisé de suivis périodiques.

Résidus amiantés : le BAPE énonce plusieurs recommandations dans son rapport

Simon Roberge, Initiative de journalisme local
Simon Roberge, Initiative de journalisme local
La Tribune
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) recommande d’abaisser dans les plus brefs délais la limite d’exposition des travailleurs au Québec et de créer une entité administrative québécoise pour la gestion et l’élimination sécuritaires de l’amiante. Ce sont deux des recommandations énoncées dans son rapport rendu public vendredi sur l’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés.

Concernant la valorisation des résidus miniers amiantés (RMA) par l’extraction des métaux et des matières comme le fait par exemple Alliance Magnésium à Asbestos, la commission estime qu’elle « souscrit à plusieurs principes de développement durable et constitue une application tangible des fondements de l’économie circulaire qui incitent à repenser les modèles de production et de consommation. »

Le rapport précise toutefois que cette valorisation doit répondre à deux critères incontournables.

« Il faut principalement s’assurer que les travaux d’excavation et de manutention des haldes n’entraînent aucun risque supplémentaire pour les travailleurs et la population. Il est également impératif que le procédé d’extraction utilisé entraîne la destruction totale des fibres d’amiante, et ce, sans nuire à la qualité de l’air. »

Il serait également opportun selon le rapport de créer une entité administrative québécoise pour la gestion et l’élimination sécuritaires de l’amiante. 

« Une telle entité devrait notamment harmoniser l’ensemble des actions en promouvant une approche intégrée de la restauration et de la valorisation de RMA. »

Manque de données

La commission a eu de la difficulté à se pencher sur la concentration d’amiante dans l’air puisque « pour le moment, les données disponibles ne sont que parcellaires et aucun suivi systématique n’a été réalisé. »

Selon le rapport du BAPE, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques n’a pas non plus documenté l’effet des haldes de RMA sur les différentes composantes biologiques des écosystèmes aquatiques et n’a pas réalisé de suivis périodiques.

CNESST

Le rapport du BAPE y va aussi de plusieurs recommandations envers la CNESST puisque les travailleurs du secteur de la construction du bâtiment sont désormais les plus atteints par les maladies liées à l’exposition à l’amiante. 

« Il serait indiqué que la CNESST renforce les mesures de protection et de prévention pour ces travailleurs et qu’elle mette en place un registre des travailleurs exposés à l’amiante qui permette une évaluation juste des dossiers, » peut-on lire dans le rapport de 341 pages.

Le BAPE demande également une révision du processus d’indemnisation des travailleurs ou de leur succession. 

« Il serait nécessaire que certaines modifications soient apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour alléger ce processus et pour permettre au travailleur touché de préparer une défense adéquate de son dossier. »

La commission souligne qu’une révision du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et du Règlement sur la santé et la sécurité du travail par le MELCC et la CNESST respectivement devrait être faite. Ces deux règlements ne reconnaissant pas le potentiel toxique des fibres courtes d’amiante.

De plus, la commission note que le Québec possède des valeurs limites d’exposition des travailleurs à l’amiante « très élevées comparativement à celles du Canada, des États-Unis et de plusieurs pays européens. »

Le rapport mentionne que la valeur limite d’exposition des travailleurs devrait être abaissée à 0,1 f/cm3 dans les plus brefs délais pour s’arrimer à la norme fédérale.

Approche « illusoire » à Thetford Mines

La commission note que « les sols de la région de Thetford Mines sont plus susceptibles de contenir de l’amiante en raison de la géologie de cette région, d’une utilisation fréquente et sur une longue période des RMA pour les travaux de génie civil, ainsi qu’en raison de la présence de sources de contamination toujours actives telles que l’érosion éolienne à partir des haldes. »

Elle considère donc comme « illusoire » l’approche adoptée par le MELCC pour la gestion des remblais qui consiste à décontaminer petit à petit toute la région en exigeant que les sols contenant de l’amiante soient remplacés par des sols propres. 

« Pour la commission d’enquête, un sol dont la concentration en amiante est inférieure ou égale à une concentration locale, qui demeure à être établie, pourrait être admis comme remblai. »

Le BAPE recommande finalement que les sols contenant de l’amiante fassent l’objet d’un avis inscrit au registre foncier et soient inventoriés au registre des sols contaminés.

De l’amiante encore un peu partout

Outre les haldes, le BAPE indique que l’amiante est présent dans de très nombreux bâtiments et infrastructures résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels à travers le Québec, y compris les milieux scolaire et hospitalier. De plus, la portion du réseau routier qui se trouve sous la responsabilité du MTQ compte encore près de 1000 km de voies recouvertes d’enrobés bitumineux amiantés. On en trouve aussi dans les enrobés bitumineux sous la responsabilité de certaines municipalités.

Pierre Magnan, Joseph Zayed et Marie-Hélène Gauthier

Des attentes élevées à Thetford Mines

La Ville de Thetford Mines, qui a activement participé aux audiences publiques du BAPE, aura des attentes élevées envers le gouvernement à la suite de la publication du rapport sur l’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés.

En premier lieu, le maire Marc-Alexandre Brousseau souhaite que l’entité administrative québécoise pour la gestion et l’élimination sécuritaires de l’amiante, qui est proposé par les commissaires, s’établissent à Thetford Mines.

« En étant au cœur du problème, avec un centre de recherche et un programme collégial en technologie minérale et avec l’impact économique désastreux engendré chez nous, nous considérons que cette entité devrait s’implanter à Thetford et nous aimerions être consultés pour la définition de son mandat », mentionne-t-il.

M. Brousseau estime que la balle est maintenant dans le camp du gouvernement notamment en ce qui concerne toutes les mesures de sécurité entourant la présence de trace d’amiante dans les sols. Ces mesures engendrent des coûts énormes pour la municipalité.

« Le BAPE n’est pas celui qui va régler les problèmes, ils les transfèrent à Québec, souligne-t-il. Ce n’est pas vrai que c’est à nous à payer ça, parce que c’est un gouffre financier qui dure depuis des années. »

Le maire voit d’un bon œil la suggestion d’établir une valeur locale pour la concentration en amiante dans le sol, mais espère que cette recommandation soit mise de l’avant par les ministères.

« J’ai demandé à rencontrer les ministres concernés parce que ça va clairement prendre un changement de cap important de la part des ministères et organismes qui traitent avec nous dans le dossier de l’amiante. Ils n’ont pas été collaborateurs. J’entends un peu une main tendue de la part des commissaires ce qui n’a pas été le cas dans les dernières années. »

Un long rapport

De son côté, la Ville d’Asbestos veut consulter l’entièreté du document de plus de 340 pages avant de réagir officiellement.

« C’est un sujet qui nous tient vraiment à cœur, a néanmoins mentionné le maire Hugues Grimard par communiqué. La Ville d’Asbestos est donc heureuse que le BAPE ait respecté les délais prévus. Cela démontre le sérieux de la démarche ».

Même son de cloche chez Alliance Magnésium où on analysera en détail le rapport.

« On salue que les commissaires reconnaissent le potentiel de valorisation des résidus miniers amiantés, mentionne Karine Vallières, directrice aux communications et affaires publiques pour Alliance Magnésium. On devra évaluer notre plan d’affaires via les recommandations et voir surtout quelles conclusions en fera le gouvernement. Le diable est dans les détails. »