La ministre McCann est elle-même une ancienne cadre du réseau de la santé.

Rémunération: les cadres en santé craignent le gouvernement Legault

Les cadres du réseau de la santé et des services sociaux craignent que le gouvernement Legault coupe dans leur rémunération.

Des centaines de millions de dollars sont en jeu. C'est que la ministre de la Santé, Danielle McCann, s'apprête à déposer un projet de loi concernant leurs conditions de travail. Elle pourrait être tentée de reprendre les grandes lignes du défunt projet de loi 160, présenté en novembre 2017 par les libéraux pour réduire de moitié l'indemnité de départ des cadres en santé.

En juillet 2017, alors que les libéraux étaient au pouvoir, la Cour supérieure a invalidé un règlement de la loi 10 qui aurait réduit de 24 à 12 mois l'indemnité de départ de 1300 cadres, dont les postes avaient été abolis.

Le ministre de la Santé de l'époque, Gaétan Barrette, a riposté avec le projet de loi 160 pour contrecarrer la décision du tribunal qui lui était défavorable à titre d'employeur.

En mai dernier, François Legault, alors chef de la deuxième opposition, l'encourageait à faire adopter rapidement le projet de loi, sans quoi une facture estimée à 200 millions $ serait refilée aux contribuables.

Il voulait que ces 200 millions $ soient investis dans les services de santé pour tous les Québécois.

«Quand je regarde le gouvernement qui a été élu, c'est aussi des gens qui avaient fait des pressions au mois de mai 2018 pour que le projet de loi 160 soit entériné», a soulevé Chantal Marchand, présidente-directrice générale de l'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS), en entrevue à La Presse canadienne, lundi.

«Je suis préoccupée. (...) Pour moi, on est jamais à l'abri de ce genre de loi là», a déclaré celle qui est sur un véritable pied d'alerte depuis que Mme McCann a inscrit au feuilleton et préavis, jeudi dernier, son intention de déposer un projet de loi concernant les conditions de travail des cadres en santé et services sociaux.

La ministre McCann est elle-même une ancienne cadre du réseau de la santé. Elle a notamment été à la tête de l'Agence de santé et de services sociaux de Montréal.

Mme Marchand déplore ne pas avoir été consultée. «J'apprends "Ah il va être déposé là. Ah ok, on va attendre". Mais ce que notre règlement sur les conditions de travail, et ce que le jugement en juillet 2017 a rappelé, c'est que pour modifier des conditions de travail, il faut préalablement consulter les associations», a-t-elle martelé.

Dérive autoritaire

En plus de réduire l'indemnité de départ des cadres, le projet de loi 160 stipulait que ses dispositions «sont applicables malgré toute décision administrative, quasi judiciaire ou judiciaire rendue après le 23 mars 2015».

L'AGESSS y voyait à l'époque une «dangereuse dérive autoritaire» et du «mépris» envers les tribunaux.

«(Le gouvernement) est le seul employeur au Québec qui puisse, quand il reçoit un jugement défavorable, le contourner en écrivant une loi parce qu'il est législateur. C'est ça que je trouve une dérive autoritaire», a réaffirmé Mme Marchand, lundi.

Selon elle, une loi déclaratoire ne devrait être déposée qu'en situation d'urgence, par exemple, un déversement chimique qui nécessiterait un changement de zonage.

Les 1300 cadres, à qui on a déjà versé une indemnité de départ de 12 mois, mais qui s'attendent à en recevoir une de 24 mois, ont été «lésés», estime la présidente de l'AGESSS. «Il n'y a pas personne au Québec qui aimerait qu'on vienne jouer dans ses conditions de travail.»

Le gouvernement a repris le processus d'appel l'été dernier. Mais tant qu'il n'y a pas de jugement final dans ce dossier, Québec a la possibilité de déposer un projet de loi pour éviter de payer la note.

De grands défis

Pendant ce temps, les défis auxquels font face les cadres qui oeuvrent dans le réseau de la santé et des services sociaux ne cessent de se complexifier, plaide Mme Marchand.

Les cadres doivent gérer des «mandats rapides» souvent dans des établissements «en mouvance» qui souffrent d'une pénurie de main-d'oeuvre «dans tous les corps d'emploi», tout en maintenant les services à la population, souligne-t-elle.

Son association - qui représente environ 6800 des 9500 cadres en santé et services sociaux - s'attend à ce que la CAQ respecte les conditions de travail des gestionnaires, travaille avec eux et réitère leur importance.

«Le projet de loi 160 a ébranlé les gestionnaires dans la mesure où ils n'étaient pas considérés, prévient Mme Marchand. C'était comme si on défiait la décision positive de la Cour supérieure dans notre situation. C'est comme si on ne respectait pas ça, donc en fin de compte, les gestionnaires ne se sentaient pas respectés dans leurs conditions de travail.»