Pendant que plusieurs réclament un nouveau registre public des délinquants sexuels, des avocats de défense contestent l’inscription à celui qui est déjà existant, accessible seulement aux policiers.

Registre des délinquants sexuels: «cruel», disent les avocats de la défense

Pendant que plusieurs réclament un nouveau registre public des délinquants sexuels, des avocats de défense contestent l’inscription à celui qui est déjà existant, accessible seulement aux policiers.

Steven Frenette, 21 ans, de Cap-Santé, a plaidé coupable à deux infractions de possession et accession à de la pornographie juvénile. Les policiers ont trouvé dans son ordinateur une seule photo d’une fillette de neuf ou dix, assise à la toilette, exposant ses parties génitales.

Frenette a déjà été condamné à des travaux communautaires pour une infraction de leurre informatique commise alors qu’il était adolescent.

La Couronne réclame l’imposition de la peine minimale de six mois de prison. La défense conteste cette peine minimale et estime que la peine appropriée aurait été le maximum de travaux communautaires (240 heures) avec une probation de trois ans.

Mais surtout, l’avocate de la défense Me Geneviève Bertrand en a contre l’inscription à perpétuité de son client au registre national des délinquants sexuels. Et elle n’est pas la seule parmi ses collègues de la défense.

Depuis 2011, lorsqu’un délinquant est condamné à plus d’une infraction de nature sexuelle, il doit automatiquement s’inscrire au registre et ce, à perpétuité.

Pour son client, un jeune homme qui veut de l’aide et reprendre sa vie en main, cette inscription représente un traitement cruel et inusité, incompatible avec la dignité humaine, croit l’avocate.
«L’inscription mandatoire au registre des délinquants sexuels de tous les délinquants visés a une portée trop large, est sans justification tangible et sans fondement rationnel», ajoute Me Bertrand.

La mécanique du registre

Le registre national des délinquants sexuels est administré par la GRC. Au Québec, c’est la Sûreté du Québec qui en a la charge, plus précisément le Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels (CQEDS), situé au quartier général, à Montréal.

Une toute petite équipe de six agents de bureau et trois sergents ont les autorisations nécessaires pour accéder au registre.

Les postes de police municipaux ou même ceux de la Sûreté du Québec en province ont l’interdiction formelle de se constituer une banque de données parallèles. La loi sur l’enregistrement des délinquants sexuels prévoit des sanctions pour les policiers qui utiliseraient les données à mauvais escient, explique la sergente Louise Prévost, l’une des trois policières responsables du registre.

Lorsque l’ordonnance d’inscription au registre est rendue par la cour, le délinquant a sept jours pour se présenter au poste de police de sa ville.

Il rencontrera un policier répondant dans une pièce fermée pour remplir le formulaire d’inscription.

En plus de tous les renseignements sur son identité, le délinquant sexuel doit détailler son lieu de travail, son école, ses véhicules. Le policier répondant fera une description physique et prendra des photos de ses tatouages ou cicatrices.

Le formulaire papier est ensuite envoyé à Montréal dans une enveloppe scellée.

Trente jours plus tard, un policier se rendra à la résidence du délinquant pour confirmer les informations.

Chaque année, le délinquant doit mettre ses données à jour. S’il quitte sa résidence pour plus de sept jours, il doit aviser le Centre québécois d’enregistrement. Il doit aussi le faire s’il quitte le pays, quelle que soit la durée.

Des règles strictes

Selon la sergente Prévost, les règles d’utilisation du registre sont très strictes.

Seuls des policiers-patrouilleurs ou des enquêteurs peuvent faire une demande au registre lorsqu’ils enquêtent ou tentent de prévenir un crime sexuel.

Si un policier de Québec reçoit une plainte pour un rôdeur qui prend des photos d’enfants dans une cour d’école, il enverra au CQEDS une description de l’individu, de sa voiture, etc.

Le policier du CQEDS fait une recherche dans le registre dans un rayon de quelques kilomètres et sortira des noms de délinquants pour le policier.

Après enquête, le policier retiendra un suspect, ou pas.

Que fait l’enquêteur avec les autres noms et adresses de délinquants reçus, demande le juge René de la Sablonnière, qui sera chargé de se prononcer sur la constitutionnalité de l’enregistrement de Steven Frenette.

L’enquêteur ou le policier n’a pas le droit de conserver les informations, outre celles nécessaires pour son enquête, assure la sergente Louise Prévost.

Un délinquant peut avoir l’obligation de s’inscrire au registre pour 10 ans, 20 ans ou à perpétuité. Le registre national des délinquants conserve toutefois les données pour une période indéterminée.