Pour écrire son très attendu projet de loi 157, la ministre Lucie Charlebois ne s’est pas inspirée des projets de loi des autres provinces, mais de ce que les Québécois lui ont raconté lors de la consultation publique de l’été dernier.

Québec restreint l’accès au cannabis

Le gouvernement québécois joue de prudence et restreint autant qu’il le croit possible l’accès à la marijuana. «Cet encadrement se veut évolutif. Ce n’est pas la fin, c’est le début», soutient Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Santé publique.

La ministre a déposé jeudi son très attendu projet de loi 157, qui encadre la consommation du cannabis. Étant donné que ce projet de loi a été élaboré «à une vitesse grand V» et que le gouvernement nage en terrain inconnu, il a choisi d’imposer plusieurs balises. «Les experts nous ont conseillé d’être prudents, très prudents au départ», souligne Mme Charlebois.

Pour l’écrire, la ministre ne s’est pas inspirée des projets de loi des autres provinces, mais de ce que les Québécois lui ont raconté lors de la consultation publique de l’été dernier. Elle reconnaît toutefois «qu’il est perfectible» parce que le cannabis, «c’est un marché qu’on ne connaît pas». 

Dès le 1er juillet 2018, soit la date choisie par le gouvernement du Canada pour légaliser la substance, la Société québécoise du cannabis (SQC), une filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ), entrera en vigueur. Sa mission sera d’assurer la vente du produit, mais en toute discrétion, afin de ne pas «favoriser la consommation de cannabis». 

Ainsi, les succursales de la SQC se devront d’être «sobres» et de ne pas faire en sorte que les produits soient visibles de l’extérieur, un peu à l’image des commerces qui vendent des cigarettes électroniques, explique Horacio Arruda, directeur de la Santé publique. 

M. Arruda pense être en mesure de rejoindre 50% des consommateurs qui s’approvisionnement actuellement sur le marché noir dès la première année d’existence de la SQC. Il espère que s’il y a une hausse de la consommation de marijuana au Québec en 2018, elle s’estompera avec les années, comme ça a été le cas dans d’autres États américains qui ont légalisé la substance. 

La SQC devra s’approvisionner auprès de producteurs de marijuana canadiens. Pour le moment, rien ne garantit que les producteurs québécois seront favorisés, surtout qu’ils sont très peu nombreux à l’heure actuelle. 

Tolérance zéro

Sur la route, le projet de loi introduit une nouvelle mesure de «tolérance zéro». Les automobilistes ne devront avoir aucune trace de cannabis ou d’autre drogue détectable dans leur salive lorsqu’ils prendront le volant. Le gouvernement souhaite que tous les policiers puissent vérifier les facultés affaiblies par la drogue, mais pour le moment, l’outil de détection par la salive n’est pas encore au point. C’est le gouvernement fédéral qui devra l’approuver. 

Après s’être entendues avec Québec, les communautés autochtones pourront interdire la vente de cannabis sur leurs territoires. Le projet de loi prévoit également la création d’un fonds de 25 millions $ sur 5 ans pour prévenir et traiter la dépendance aux drogues. Ce projet de loi ne change rien aux lois qui régissent l’accès à la marijuana thérapeutique. 

Même si avec le projet de loi 157, le gouvernement du Québec fait en sorte d’être prêt pour juillet 2018, il persiste à trouver que les délais sont serrés et demande toujours au gouvernement fédéral de retarder à 2019 la légalisation de la marijuana. Le gouvernement Trudeau a déjà rejeté cette possibilité. 

Plusieurs ficelles restent à attacher avant que ce projet de loi ne puisse entrer en vigueur, ce que n’ont pas manqué de soulever les partis d’opposition. Le Parti québécois soutient que la SQC n’a pas «de plan d’affaires sérieux» et que les Québécois n’ont pas été assez consultés sur la question. La Coalition avenir Québec aimerait pour sa part que l’âge légal soit rehaussé à 21 ans et que, comme pour l’alcool, il ne soit pas permis de consommer du cannabis sur les trottoirs ou dans les parcs publics. 

Québec solidaire se montre quant à lui assez satisfait du projet de loi. 

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FAITS SAILLANTS DU PROJET DE LOI 157

  • L’âge légal pour consommer du cannabis sera fixé à 18 ans. Les mineurs n’auront pas le droit d’entrer à l’intérieur des succursales de la Société québécoise du cannabis (SQC).
  • Il sera interdit de cultiver son propre cannabis à la maison, même si le gouvernement fédéral avait ouvert la porte à cette possibilité. 
  • Du cannabis frais ou séché, de l’huile ou du concentré de cannabis, de même que des accessoires pourront être vendus à la SQC. Les aliments contenant du cannabis seront interdits. 
  • La vente en ligne sera permise, mais des mesures de sécurité et d’identification seront en vigueur lors de la livraison. Pas de marijuana laissée sur le pas de la porte. 
  • Une personne aura le droit de transporter jusqu’à 30 grammes de cannabis sur elle, et pourra garder un maximum de 150 grammes à la maison. 
  • Il sera interdit de fumer de la marijuana sur les terrains des cégeps et des universités. Ailleurs, ce sera les mêmes règles que pour la cigarette, donc permis dans la rue. 
  • La publicité (autre que factuelle) sera interdite. Pas de carte privilège, de prix de gros ou de ristournes pour les éventuels consommateurs. 
  • Un employé de la Société des alcools du Québec ne pourra pas travailler à la SQC. Ces derniers devront suivre une formation particulière, élaborée par le ministère de la Santé. 
  • Le gramme de marijuana pourrait être vendu entre 7$ et 10$, afin de concurrencer le marché illégal. Une harmonisation du prix entre les provinces sera discutée. 
  • 15 succursales de la SQC ouvriront leurs portes en juillet 2018. Il pourrait y en avoir jusqu’à 150 d’ici quelques années partout au Québec. 

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C’est une bonne nouvelle qu’un monopole public soit responsable de la distribution du cannabis, y compris en ligne. Cela évitera toutes sortes de problèmes
Amir Khadir

CE QU'ILS ONT DIT

«Il s’agit d’un projet de loi qui est somme toute permissif et assez timide» - Simon Jolin-Barrette, député de la Coalition avenir Québec

«Il y a rien dans la loi qui confirme que la totalité des profits [de la SQC] ira pour combattre la dépendance aux drogues» - Sylvain Pagé, député du Parti québécois

«C’est une bonne nouvelle qu’un monopole public soit responsable de la distribution du cannabis, y compris en ligne. Cela évitera toutes sortes de problèmes» - Amir Khadir, député de Québec solidaire

«Les municipalités souhaitent être consultées sur l’emplacement des succursales.» - Alexandre Cusson, président de l’UMQ

«Le gouvernement du Québec a choisi d’adopter une approche prudente et sensée susceptible de garantir la protection de la santé et de la sécurité de la population québécoise.» - Lisa Massicotte, dg de l’Association des intervenants en dépendance du Québec

«Nous ne pouvons qu’applaudir cette sage décision! La production de quatre plants dans les logements aurait eu des conséquences catastrophiques pour le parc immobilier.» - Martin A. Messier, président de l’Association des propriétaires du Québec

« Le projet de loi 157 semble muet à propos de l’impact potentiel qu’aura la légalisation du cannabis sur le marché du travail au Québec.» - Martine Hébert, porte-parole de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

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DES QUESTIONS EN SUSPENS

La Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ) reproche au gouvernement d’avoir complètement évacué la question de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail. Elle lui demande de «relativiser la responsabilité de l’employeur» face à des incidents entraînés par une consommation inadéquate du cannabis. 

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) reproche elle aussi au projet de loi de rester muet à propos des risques d’une «recrudescence» de la consommation de cannabis en milieu de travail. La FCEI prônait par ailleurs la mise en place d’un système de distribution privé, plutôt que la création d’une filiale de la SAQ — un modus operandi qu’elle dépeint comme potentiellement «coûteux et limitatif». Elle applaudit cependant les dispositions qui convergent avec l’encadrement du tabac, notamment par rapport à sa consommation dans les lieux publics.

Sans l’implication de chimistes, l’encadrement adéquat de la production, de la transformation et de la consommation de cannabis sera impossible, a signalé par communiqué le président de l’Ordre des chimistes du Québec, Martial Boivin. Il souligne que seuls des professionnels peuvent établir le taux de THC ou encore la validité des tests administrés aux consommateurs, alors que la ministre Lucie Charlebois compte appliquer la tolérance zéro pour le pot au volant.  La Presse canadienne