La présidente de la Commission spéciale sur la protection de la jeunesse, Régine Laurent
La présidente de la Commission spéciale sur la protection de la jeunesse, Régine Laurent

Protection de la jeunesse: souvent, les enfants sentent que leur avis ne compte pas

Souvent, les enfants ne se sentent pas véritablement entendus dans le système judiciaire, comme si leur opinion ne comptait pas, ont rapporté des avocates lors de leur témoignage à la Commission spéciale sur la protection de la jeunesse.

Celles-ci représentent les enfants à la Cour, lorsque des décisions sont prises pour eux, par exemple pour un placement en famille d’accueil ou en centre jeunesse, ou encore la prolongation de la durée d’un tel placement.

Parmi les choses que les enfants disent, «ce qui revient le plus souvent, c’est : “J’ai pas le choix, vous avez déjà décidé”», a témoigné Me Catherine Brousseau, aussi directrice du Bureau d’aide juridique, section jeunesse de Drummondville et Victoriaville.

Les audiences de la Commission spéciale sur la protection de la jeunesse ont repris mercredi matin en mode virtuel.

Sous la présidence de Régine Laurent, les audiences avaient débuté en octobre 2019, mais celles de mars et d’avril avaient été annulées en raison de la pandémie de la COVID-19.

Beaucoup d’enfants sont représentés devant les tribunaux en matière de protection de la jeunesse par des avocats de l’aide juridique, qui sont «leur» procureur, et non pas celui de la DPJ ni de leurs parents.

Ces avocats «permettent aux enfants d’avoir une voix indépendante», a expliqué Me Brousseau.

Elle a indiqué que souvent, les enfants ne se sentent pas écoutés véritablement lors de l’intervention sociale ni lors du processus judiciaire. Ils ont l’impression que leurs désirs et opinions ne comptent pas.

«On a entendu ce qu’ils ont dit, mais on ne les a pas écoutés», a expliqué l’avocate.

Une possibilité est de les faire témoigner devant le juge, pour qu’il écoute ce que l’enfant a à dire et ce qu’il ressent. Cette solution n’est pas possible dans tous les cas, car certains sont trop jeunes, a-t-elle souligné.

Mais il faut prendre le temps de les écouter et de leur expliquer ce qui arrive, dit Me Brousseau.

Évidemment, le fait que des avocats arrivent à la Cour en urgence et n’ont que 15 minutes pour rencontrer l’enfant avant d’aller devant un juge n’aide pas à ce que l’enfant se sente écouté et rassuré.

Les avocats sont surchargés et il manque de ressources.

Manque de ressources

Cela a aussi un impact sur les délais du système judiciaire : s’ils pèsent sur tous, ils sont particulièrement pénibles pour les enfants de la DPJ, ont souligné Me Brousseau et Me Myriam Cantin, directrice du Bureau d’aide juridique, section jeunesse de Québec, qui a aussi témoigné mercredi.

Elles ont déploré les délais d’un système de justice qui a atteint son «point de rupture» depuis un bon moment.

Ce sont les enfants vulnérables qui en font les frais et qui en subissent les conséquences, ont-elles déclaré devant la Commission.

«Les avocats du DPJ peinent à la tâche et les disponibilités de la Cour sont limitées quand vient le temps de choisir des dates d’audience, ce qui amène des délais avant que les parties ne soient entendues», peut-on lire dans le mémoire déposé par la Commission des services juridiques, chargée de l’application de la Loi sur l’aide juridique.

«Par exemple, il arrive que l’on «tolère» le placement d’un enfant dans un milieu plus ou moins adéquat en raison d’un manque de disponibilité à la cour», est-il écrit dans le mémoire.

Ceci est observé malgré les aménagements que tous tentent de faire : la Cour siège hors des heures normales, les juges et avocats s’entraident pour les dossiers présentés en urgence, les avocats préparent leurs dossiers les soirs et fins de semaine, des causes que l’on anticipe de courte durée sont fixées en surnombre, est-il souligné.

«Cette cadence, difficile à tenir, est devenue le quotidien des acteurs judiciaires. Cette surcharge fragilise le système entier», peut-on lire dans le mémoire.

Les enfants ont droit à la diligence dans le traitement de leur dossier, et il est plus que temps de remettre ce droit à l’avant-plan, juge MBrousseau.

Surtout que la notion de temps est différente pour eux, a dit l’avocate à la présidente de la Commission.

«Il faut se donner les moyens de nos ambitions», insiste Me Cantin.

Elles recommandent entre autres d’installer dans les palais de justice des salles réservées aux enfants, à l’abri du regard des parents qui peuvent parfois mettre de la pression.

Il a aussi été suggéré que les enfants soient exemptés de devoir prouver leur admissibilité à l’aide juridique avant de pouvoir en bénéficier. Cela éviterait notamment des délais dans le traitement de leurs dossiers.

Et parce que leur rôle est délicat et important, il est recommandé que les avocats oeuvrant en protection de la jeunesse soient assujettis à un nombre minimal d’heures de formation dans cette matière.

L’élément déclencheur de cette commission spéciale a été la mort d’une fillette de 7 ans de Granby, retrouvée dans un état lamentable en avril 2019 et décédée peu après, même si elle avait fait l’objet d’un signalement auprès de la DPJ.

Ce décès avait ébranlé la population québécoise et avait soulevé des inquiétudes sur le système de protection de la jeunesse et sur le soutien aux familles en situation de vulnérabilité.

La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse doit soumettre son rapport et ses recommandations au gouvernement au plus tard le 30 novembre 2020.

Les audiences se poursuivent jeudi avec d’autres témoins.