Alexandre Bissonnette (à gauche) à son arrivée au palais de justice

Procès Bissonnette: trois fois plus de candidats pour trouver des jurés

Trois fois plus de candidats seront convoqués au palais de justice de Québec pour la sélection du jury au procès d’Alexandre Bissonnette, le 3 avril.

Deux mois jour pour jour avant le choix des jurés, les parties étaient réunies vendredi pour la conférence préparatoire. Le contenu était frappé d’une ordonnance de non-publication, comme c’est presque toujours le cas à si brève échéance d’un procès.

Le juge François Huot de la Cour supérieure a commencé par se présenter à l’accusé, qu’il voyait pour la première fois. Alexandre Bissonnette, 28 ans, assis dans le box vitré des détenus, a répondu à la salutation du juge et aux quelques questions. Flottant dans son chandail noir, il suivait attentivement les débats.

La Cour a annoncé qu’elle commencera par entendre les requêtes en droit de la défense durant trois jours, les 26, 27 et 28 mars.

Avertissement du juge

Le juge a demandé à la shérif de convoquer 600 candidats pour le matin du 3 avril, soit trois fois plus que pour un procès aux assises standard. «Ils auront l’obligation, je dis bien l’obligation de se présenter ici pour la sélection du jury», a insisté le juge Huot, en détachant chaque syllabe.

Le juge François Huot est connu pour avoir déjà lancé des mandats d’arrestation contre des candidats-jurés qui avaient omis de se présenter. Il en avait même incarcéré une demi-douzaine et condamné quelques-uns pour outrage au tribunal.

Après la sélection du jury, le ministère public commencera à faire sa preuve. Les parties évaluent la durée du procès entre six et huit semaines.

Alexandre Bissonnette est accusé des meurtres au premier degré de Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane et Aboubaker Thabti. 

Il est aussi accusé de tentative de meurtre avec une arme à autorisation restreinte sur cinq fidèles ainsi que sur 35 autres personnes présentes au Centre culturel islamique de Québec le 29 janvier 2017.

Voiture remise au père de l’accusé

La Couronne a accepté de remettre à Raymond Bissonnette, père de l’accusé, sa voiture Mitsubishi RVR à bord de laquelle l’accusé a été arrêté une heure après le drame, près du pont de l’île d’Orléans.

Le ministère public a consenti à cette remise parce que l’accusé s’est engagé à ne pas réclamer d’expertise sur la voiture.

Maintien de l’ordonnance de non-publication

Par ailleurs, le juge François Huot maintient, jusqu’à la fin du procès, une ordonnance de non-publication sur des déclarations faites par les parents d’Alexandre Bissonnette aux policiers, dans les heures suivant la tuerie.

Un consortium de médias, dont Le Soleil fait partie, a obtenu, de la Cour du Québec, la levée des scellés sur plusieurs paragraphes de la dénonciation policière, le document ayant servi à obtenir les divers mandats de perquisition. 

Les avocats d’Alexandre Bissonnette demandaient la révision de cette décision de la Cour du Québec afin de maintenir sous scellé des propos de Raymond Bissonnette et Manon Marchand, les estimant trop préjudiciables pour le droit de leur client à avoir un procès juste et équitable. La Couronne appuyait cette position.

Le juge François Huot leur donne raison. Les informations incluses dans les paragraphes en litige réfèrent à des faits pouvant être pris en compte dans l’évaluation de la présence ou non d’un mobile chez l’accusé, indique le juge. «Certaines de ces données comportent une connotation incriminante et pourraient imprégner, dans l’esprit des jurés, une opinion préjudiciable irréversible les empêchant de remplir leur devoir en toute impartialité», écrit le juge Huot. 

La réserve s’impose d’autant plus, estime le juge, lorsqu’on tient compte «du contexte particulier de suspicion régnant dans certaines parties de la province à l’égard de sujets liés à la question identitaire, l’immigration, les signes religieux et les accommodements raisonnables».

Certains commentaires attribués à l’accusé et rapportés par ses parents «risquent également d’exciter les passions et de rendre encore plus difficile l’obligation pour les jurés éventuels de faire abstraction de toute information n’ayant pas été déclarée admissible en preuve lors du procès», évalue le juge Huot.

Les probabilités d’une atteinte à l’équité du procès sont particulièrement probantes lorsque celui-ci se déroule dans un délai rapproché, ce qui est le cas pour Alexandre Bissonnette, ajoute la Cour supérieure.